Informations sur l'emploi
Titre du Poste: Conseiller (ère) juridique en chef – Opérations Secteur privé
Niveau Requis : Master
Année d'Expérience Requise : 7 ans
Lieu du Travail: Côte d'Ivoire
Date de Soumission : 05/05/2023
Description de l'emploi
Créée en 1964, la Banque africaine de développement est la première institution panafricaine de développement. Elle a pour mission de promouvoir la croissance économique et le progrès social dans l’ensemble du continent. La Banque compte 81 pays membres, dont 54 pays africains (les pays membres régionaux). Le programme de développement de la Banque vise à fournir l’appui financier et technique aux projets porteurs de transformation qui permettront de réduire sensiblement la pauvreté grâce à une croissance économique inclusive et durable. Pour davantage se concentrer sur les objectifs de la Stratégie décennale et réaliser un plus grand impact sur le développement, cinq grands domaines dans lesquels les interventions devront s’intensifier ont été identifiés, à savoir : l’énergie, l’agro-industrie, l’industrialisation, l’intégration et l’amélioration de la qualité de vie des populations africaines.
LE COMPLEXE :
Le Président planifie, supervise et administre les activités du Groupe de la Banque. Sous l’orientation des Conseils d’administration, le Président dirige les activités de la Banque et du Fonds africain de développement ; il administre les opérations et les activités conformément aux accords portant création de la Banque africaine de développement et du Fonds africain de développement. Le Président supervise plusieurs Départements et Unités, notamment le Cabinet du Président, le Département de l’évaluation indépendante du développement, le Département de l’intégrité et de la lutte contre la corruption, l’Unité de vérification de la conformité et de médiation, le Secrétariat du Comité d’appel, le Tribunal administratif, le Bureau de l’Auditeur général, la Direction de la gestion des risques du Groupe, le Département du conseil juridique général et des services juridiques, le Département de la communication et des relations extérieures, le Bureau de l’intégrité du personnel et de l’éthique et le Bureau du Secrétaire général & Secrétariat général.
LE DÉPARTEMENT RECRUTEUR :
Le Département du Conseil Juridique Général et des Services Juridiques (PGCL) a pour rôle de prodiguer des avis et conseils aux organes statutaires de la Banque et du Fonds: Conseil de la Banque et du Fonds, à la Haute Direction, aux Directions générales et plus généralement à toute la Banque. Le département est également chargé de protéger les intérêts de la Banque en matière de responsabilité juridique et, le cas échéant, d’assurer la représentation de la Banque dans les contentieux auxquels elle est partie.
L’objectif principal de la Division des Opérations du Secteur Privé (PGCL.2) est de gérer les opérations du secteur privé et autres opérations non-souveraines ; de soutenir le travail de la Banque concernant le secteur privé et le secteur financier ainsi que les opérations spéciales. Ces transactions comprennent principalement des prêts non souverains, des garanties, des accords de participation, des financements de projets, des prêts syndiqués, des prises de participation directes, des fonds d’investissement privés, le financement du commerce international et des opérations d’optimisation du bilan concernant les prêts non souverains, entre autres. La Division des opérations du secteur privé fournit des services juridiques et consultatifs à plusieurs départements et unités de l’écosystème du secteur privé de la Banque, qui comprend l’Unité des opérations spéciales.
L’Unité des opérations spéciales (SNOU) est responsable de la gestion des investissements problématiques dans les portefeuilles de prêts non souverains et de participations de la Banque et fournit des solutions de réalisation d’actifs et de restructuration, avec une attention particulière pour la préservation de la valeur et la gestion des risques réputationnels malgré des conditions défavorables, tout en maximisant l’impact sur le développement. Les transactions traitées par SNOU comprennent principalement des prêts non souverains et, en particulier, des financements de projets et des prêts syndiqués, des garanties, des financements commerciaux et des opérations de capital-investissement, entre autres. SNOU a besoin de support juridique spécialisé et rapide pour développer et mettre en œuvre des solutions de restructuration appropriées pour les transactions non performantes de la Banque.
LE POSTE :
Le/La Conseiller(ère) Juridique en Chef chargé(e) des opérations du secteur privé s’implique dans la coordination interne, la supervision et la structuration de transactions complexes au sein de la Division. Le poste exige que le/La titulaire justifie de la maitrise et de la compétence requise pour (i) préparer des documents juridiques complexes, y compris des mémoires et avis juridiques confidentiels, (i) mener des négociations d’accords complexes tout en prenant en compte les caractéristiques spécifiques des produits financiers offerts par la Banque et en associant une connaissance spécialisée et experte des politiques et directives de la Banque en matière d’opérations. Il/elle supervise, dirige et accompagne dans leur développement des conseillers juridiques juniors dans leur travail quotidien.
Le/La titulaire du poste mène la représentation de la Banque lors des négociations sensibles, tel que dirigée par le Chef de Division ou le Conseiller Juridique Général ; conçoit et supervise la négociation de documents juridiques complexes concernant toutes les opérations du secteur privé. En outre, le/la titulaire du poste sera principalement responsable du support juridique à SNOU en ce qui concerne des transactions complexes et non performantes dans le portefeuille de la Banque.
PRINCIPALES FONCTIONS :
Sous la supervision du Chef de Division, le/la Conseiller(ère) Juridique en Chef chargé(e) des opérations du secteur privé sera un chef d’équipe au sein de la division et assistera le Chef de Division dans la coordination et la supervision du travail de la Division. Il/elle pourra être amené(e) à assumer les responsabilités du Chef de Division en l’absence de ce dernier. En particulier, il/ elle accomplira les tâches suivantes :
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Fournir support juridique à SNOU en ce qui concerne des transactions complexes et non performantes afin de développer des solutions concrètes, innovantes et créatives en vue de la restructuration et du redressement de projets d’infrastructure complexes (notamment des projets dans le domaine de l’énergie, des routes à péage, des aéroports, des ports, des projets pétroliers, gaziers et miniers entre autres) et conseiller sur les investissements en difficulté et les prêts non performants, tout en s’assurant de la conformité aux règles, règlements et politiques applicables de la Banque.
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Effectuer les vérifications juridiques (legal due diligence) requises pour les transactions envisagées, telles que l’examen des documents de projet et des contrats, la revue des documents constitutifs des emprunteurs ou des entités dans lesquels la Banque envisage d’investir et l’examen des exigences légales et réglementaires locales afférentes à la transaction ;
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Rédiger et/ou revoir, négocier et finaliser toute la documentation juridique afférant l’octroi des prêts et l’exécution d’autres types d’investissement de la part de la Banque ;
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Fournir des conseils sur la structure des transactions et sur la documentation afférente aux prises de participation par la Banque afin de s’assurer de leur conformité aux politiques et pratiques de la Banque et aux lois applicables, y compris rédiger, modifier et/ou revoir des accords entre actionnaires, contrats de partenariat, contrats de gestion, accords de co-investissement, accords de souscription, etc. :
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Travailler en liaison et collaborer avec les membres du personnel en charge des opérations non souveraines, des aspects financiers, environnementaux et sociaux afin de définir les modalités et conditions appropriées aux transactions et de s’assurer de la conformité avec les règles, règlements et politiques de la Banque ;
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Participer au processus d’approbation des projets ainsi qu’aux missions d’évaluation, à l’examen des notes conceptuelles de projets, aux rapports d’évaluation de projets et rédiger les projets de résolutions du Conseil d’administration ;
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Fournir une assistance juridique pour la mise en œuvre et le suivi de projets/transactions après décaissements, y compris des avis portant sur des demandes, entre autres, de renonciation à l’exercice de certains droits, d’autorisation ou d’approbation afférentes aux projets et/ou à leur restructuration ;
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Travailler, le cas échéant, en liaison avec les co-financiers/co-investisseurs, les partenaires et les conseillers juridiques externes ;
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Assister le Chef de Division dans la coordination, et le contrôle qualité des services juridiques rendus pas la Division ; et
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S’acquitter de toute autre tâche qui lui sera confiée par le Conseiller Juridique Général et/ou le Chef de Division dans le cadre de la mission du Département.
COMPÉTENCES (qualifications, expérience et connaissances)
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Être titulaire au moins d’un Master en Droit et être admis au Barreau d’un pays membre de la Banque africaine de développement ou avoir un diplôme de Juris Doctor (JD) en Droit et être admis au Barreau d’un pays membre de la Banque africaine de développement
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Justifier d’au moins sept (7) années d’expérience professionnelle pertinente dans un cabinet d’avocats international de renom ou dans le service juridique d’une banque, d’un fonds d’investissement ou d’une institution financière internationale, avec une expérience et des compétences techniques avérés dans des grandes transactions financières internationales et/ou opérations de haut de bilan (ex. opérations de financement de projets (project finance), fusions et acquisitions transfrontalières, fonds d’investissement, financement du commerce international etc.), de préférence avec une spécialisation en restructuration, en redressement, en insolvabilité et faillite transfrontalières, en créances en difficulté et en règlement d’actifs dépréciés, avec un accent sur les projets d’infrastructure
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Capacité à gérer simultanément des requêtes multiples et changeantes, des priorités et des délais tendus
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Compétences supérieures en communication et en négociation avec un habilité à construire des partenariats avec des clients divers et variés et produire des résultats qui satisfont les besoins du programme de travail du Département des services juridiques ;
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Connaissance approfondie des tendances actuelles en matière de développement ainsi qu’expérience dans le domaine du droit international et des questions y afférant dans le cadre des activités de la Banque et d’autres organisations internationales
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Expérience avérée dans la préparation de documents juridiques complexes (y compris les rapports et les avis juridiques confidentiels), la préparation de certificats et attestations, la conduite de négociation de projets et programmes complexes et autres transactions de nature similaire
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Capacité à concevoir et à superviser la négociation de documents complexes de tout type et de toute forme de manière à aligner les normes et standards des parties extérieures avec les exigences particulières de la Banque
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Aptitude à appliquer les connaissances juridiques afin de fournir une gamme complète de services juridiques stratégiques conformément aux besoins visés par les stratégies de la Banque
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Aptitudes efficaces en matière de consultation et de conseil de nature à renforcer et aider les clients à résoudre leurs problèmes juridiques
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Capacité à gérer des questions sensibles dans un environnement multiculturel ainsi qu’à bâtir de bonnes relations de travail avec les collègues
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Aptitude à gérer de façon indépendante et superviser une équipe multiculturelle ;
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Capacité à de faire preuve de flexibilité et d’ouverture d’esprit tout en agissant avec intégrité.
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Capacité à communiquer efficacement (écrit et oral) en anglais ou en français, avec une connaissance pratique de l’autre langue
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Compétence dans l’utilisation des applications standard de Microsoft Office Suite; la connaissance de SAP est un avantage supplémentaire.
