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Aperçu :
Date : 08 novembre 2022
Pays
: Burkina Faso
Nom du Projet : COSED
Durée de réalisation : 30 jours effectifs
Lieu d’affectation : Ouagadougou
Votre soumission devra être déposée à l’adresse suivante :
Au plus tard : 21 novembre 2022 à 12 heures
Les propositions, adressées à l’Operations Manager, doivent être soumises à l’adresse e-mail ci-dessus indiquée, avec la mention « Recrutement d’un Consultant(e) national chargé(e) de la réalisation d’une étude sur le calcul des indicateurs d’impacts et d’effets du ministère de la Justice des Droits Humains, chargé des relations avec les Institutions ».
La proposition technique devra comprendre : Une brève présentation de l’approche méthodologique et de l’organisation de la mission, une note de compréhension des TDR, un curriculum vitae incluant au moins deux (02) références avec les adresses e-mails.
La proposition financière devra être élaborée suivant le format fourni en annexe.
Contexte et justification
Le plan national de développement économique et social 2021-2025 (PNDES II) adopté le 30 juillet 2021 par le gouvernement est le nouveau référentiel de développement économique et social du Burkina Faso. Il fixe des grandes orientations dans les différents domaines de développement en vue d’améliorer la situation économique et sociale du pays à l’horizon 2025.
Pour sa mise en œuvre, 14 secteurs de planification du développement ont été créés dont celui de la justice et des droits humains. Ce faisant, chaque secteur devrait élaborer une politique sectorielle.
C’est dans ce cadre que la politique sectorielle « justice et droits humains » a été rédigée par les acteurs concernés. Les actions de ladite politique s’inscrivent principalement dans l’Axe 2 du PNDES II : « Approfondir les réformes institutionnelles et moderniser l’administration publique » avec pour objectif stratégique « Promouvoir la démocratie et la bonne gouvernance politique » . Les effets de cet objectif stratégique sont entre autres « la démocratie et la justice sont renforcées » et « la promotion et la protection des droits humains sont renforcées ».
Pour le suivi et l’évaluation des performances de la politique sectorielle de la justice et des droits humains, plusieurs indicateurs ont été définis. Le niveau de référence de certains indicateurs a été mesuré à travers la réalisation d’un sondage en septembre 2019.
De cette étude, il ressort que :
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52,1% des justiciables sont satisfaits des services de la justice ;
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la proportion des femmes est en justice est de 34,67%;
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56,4% de la population ont une bonne perception de la justice ;
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le respect des droits humains est satisfaisant pour 59,0% de la population
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et le niveau de respect des règles de civisme est satisfaisant pour 52,7% de la population.
Par ailleurs, une étude menée par AFROBAROMETRE dans 36 pays d’Afrique et parue en mai 2017 révèle qu’à travers ces pays, seulement la moitié (53%) des citoyens font « partiellement » ou « très confiance » aux tribunaux, contre 43 % qui ne leur font « pas du tout » ou que « juste un peu »confiance. Ces résultats sont issus de données accélérées sur la période 2014/2015 (les résultats du Round 6). Plus demander cette étude a eu lieu au Burkina Faso courant les mois d’Avril et mai 2015. De cette étude, il ressort que 4% des personnes interrogées ont eu un contact avec les services judiciaires au cours des cinq dernières années et 55% déclarent avoir « partiellement » ou « très » confiance aux tribunaux. Ce taux de confiance aux juridictions est en baisse par rapport au niveau enregistré sur la période de 2011/2013 où il était de 63 %. Il ressort également de cette étude de 2014/2015 que 34 % de « la plupart » ou « tous » les juges/magistrats sont corrompus au Burkina Faso contre 24 % sur la période de 2011/2013.
Dans le but de disposer d’un document d’indicateurs clairement définis et renseignés, les présents termes de référence correspondent aux conditions de recrutement d’un consultant pour la réalisation de l’étude. Le niveau de référence permettra à terme d’apprécier le changement apporté par la mise en œuvre de la Politique Sectorielle Justice et Droits humains (PS-JDH).
Objectif général :
L’objectif général de l’étude est de mesurer la confiance de la population à la justice et la perception du respect des droits humains et des règles du civisme au Burkina Faso.
De façon spécifique, il s’agit de mesurer :
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La proportion de justiciables satisfaits de la justice ;
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Le niveau de perception de la justice (sur une échelle de 0 à 10);
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Le niveau de perception du respect des droits humains (sur une échelle de 0 à 10) ;
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La proportion de la population respectant les règles de civisme ;
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La proportion de femmes est en justice.
III. Résultat attendu et livrables
A l’issue de l’étude, comme résultat attendu, les niveaux de référence de ces cinq (05) indicateurs à savoir :
– Le niveau de perception de la justice est connu ;
– Le niveau de perception du respect des droits humains est connu ;
– La proportion de la population respectant les règles du civisme est connue ;
– La proportion des femmes est en justice est déterminée
5°) Durée du contrat
La mission se déroulera sur une durée totale de trente (30) jours. Ce délai comptera à partir de la signature du contrat.
6°) Compétences et expériences
Pour la réalisation de la présente mission, le consultant devra avoir le profil suivant :
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Avoir un BAC+5 (DEA, DESS, Master, MBA ou tout autre diplôme équivalent) en statistique ou en économie.
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Avoir une expérience d’au moins 5 ans dans la réalisation des études statistiques ;
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Avoir une bonne maitrise du secteur de la justice ;
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Avoir une bonne maîtrise des outils informatiques ;
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Faire preuve d’intégrité et agir conformément aux valeurs et à l’éthique des Nations unies ;
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Avoir une excellente communication orale et écrite en français et en anglais ;
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Avoir l’aptitude à travailler en équipe et à fournir des résultats dans les délais impartis.
Le consultant restera seul responsable de l’interprétation des données et des éléments qui lui seront transmis, ainsi que des recommandations contenues dans les rapports qu’il aura établis.
7°) Calendrier de paiement
Le paiement du consultant national sera effectué en fonction du nombre réel de jours travaillés, des produits livrables acceptés et sur attestation d’achèvement satisfaisant par le gestionnaire.
Candidatures
Les dossiers de candidatures doivent inclure :
– une note explicative sur la compréhension des TDR et les raisons de la soumission ;
– une présentation détaillée de l’approche méthodologique et de l’organisation de la mission de consultation ;
– un curriculum vitae (CV) signé incluant les acquis acquis ;
– une offre financière ;
Seul(e)s les consultant(e)s retenu(e)s seront contacté(e)s.
Évaluation
L’évaluation des Propositions Techniques et Financières se déroule en deux étapes. L’évaluation des propositions techniques est achevée avant l’ouverture et la comparaison des propositions financières.
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Les propositions techniques
La sélection sera faite sur la base des critères notés sur 100 comme suit :
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Les propositions financières
La proposition financière est spécifiée selon la formule suivante :
Note financière A = [(Offre financière la moins disante) /Offre financière de A] x 30
Seuls les consultants ayant obtenu une note technique d’au moins 70 points/100, verront leurs offres financières ouvertes. Cette note technique sera pondérée à 70% et la note financière pondérée à 30%.
Volet jusqu’à la réception définitive des travaux. A l’issue de la période de garantie et de la réception définitive des travaux diligentés par le/la Consultant(e), ce montant lui sera payé.
NB : Les candidatures féminines sont fortement encouragées.
Léon Badibanga Signature : Date :
directeur des opérations
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