Termes de référence
ETUDE DE LA SITUATION DE L’EXPLOITATION SEXUELLE ET LA TRAITE DES ENFANTS SUR LES SITES D’ORPAILLAGE
- Pays : Burkina Faso et Mali
- Date de démarrage souhaitée : Avril 2019
- Durée estimée de l’étude sur les deux pays : 2 mois
- CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L’ETUDE
ECPAT France et ECPAT Luxembourg sont deux organisations de solidarité internationale et membres du réseau international ECPAT (End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking of Children) ayant pour objectif de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants (ESE) dans le monde. ECPAT France et ECPAT Luxembourg développent des programmes en Afrique de l’Ouest (Mali, Niger, Côte d’Ivoire et Burkina) visant à la prévention, la protection et la réhabilitation des enfants et des jeunes dans les zones à risque de traite à des fins sexuelles. ECPAT France et ECPAT Luxembourg ont mis en place un bureau commun à Ouagadougou, Burkina Faso, afin d’assurer la bonne coordination du projet et d’appuyer les organisations partenaires au Niger et au Burkina Faso. Il y a aussi que pour ses activités au Mali, ECPAT Luxembourg gère un bureau basé à Bamako.
Cette étude s’inscrit dans le cadre des projets de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et du renforcement de la participation des enfants au Burkina Faso et au Mali.
Le programme PARLE exécuté dans 3 pays en Afrique de l’Ouest en collaboration avec des ONG locales (SOS Violences Sexuelles (Côte d’Ivoire), ANTD (Niger), KEOOGO (Burkina Faso)) vise à contribuer à réaliser le droit des enfants à vivre à l'abri de toute forme d'exploitation sexuelle dans 10 pays en Afrique.
Spécifiquement, le programme vise à :
OS 1 : Réduire la vulnérabilité des enfants face à l’exploitation sexuelle, notamment en renforçant leur participation dans les programmes de prévention et protection
OS2 : Faire évoluer les politiques, législations et programmes de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants, au niveau national et international, notamment grâce à l’intégration des recommandations faites par les enfants et jeunes survivants d’exploitation sexuelle.
Au Mali, le programme est mis en œuvre par six ONG locales ; Samusocial Mali, Bureau National Catholique de l’Enfant, le Réseau des Communicateurs Traditionnels, le Foyer Filles de Cartias, Avenir Enfant du Sahel, Association pour la Promotion des Jeunes et Enfants Communicateurs dans le district de Bamako et les villes de Sikasso, Ségou et Mopti.
L’objectif global du programme est de réduire la vulnérabilité des enfants au Mali face à l’exploitation sexuelle des enfants et l’objectif spécifique vise à renforcer la protection (prévention, prise en charge psychosociale, réinsertion et réhabilitation) des enfants à risques et ou victimes d’ESEC.
ECPAT France, ECPAT Luxembourg et leurs partenaires dans le cadre de la traite des enfants et traite des enfants à des fins sexuelles considèrent impératif d’avoir des données quantitatives et qualitatives relatives à la présence des enfants sur les sites d’orpaillage. Il s’agit de mobiliser et d’appuyer les communautés pour mettre en place ou renforcer les dispositifs de prévention et de protection des enfants exposés et/ou victimes d’exploitation sexuelle.
C’est dans ce cadre qu’ECPAT France et ECPAT Luxembourg avec le soutien du Ministère des Affaires Étrangères et Européennes du Luxembourg (MAEEL) et de l’Agence Française de Développement (AFD), lancent le présent appel d’offres pour réaliser deux études exhaustives au Mali et au Burkina Faso.
ZONE ET CIBLE
- Zone d’étude
L’étude se déroulera sur les sites d’orpaillage au Burkina Faso et au Mali. Trois (3) sites d’orpaillage seront retenus pour le Burkina et deux sites pour le Mali, soit 5 sites au total. Les sites retenus sont :
Pour le Burkina Faso : les régions de l’Est, du Sud-ouest et du Centre-Nord
Pour le Mail : Le site Balandoumou dans la région de Koulikoro, cercle de Kanganba.
Le site Machoko dans la région de Sikasso, cercle de Kadiolo.
- Cible de l’étude
Les cibles retenues pour l’étude sont :
- filles /garçons de 12-17 ans vivants sur les sites d’orpaillage avec ou sans les parents ;
- des jeunes filles/garçons de 18-20 ans qui fréquentent ces sites.
Les critères d’inclusion et d’exclusion seront définis par le consultant sur les liens entre la mobilité des enfants sans/ou avec les parents, la traite et l’exploitation sexuelle des enfants présents sur les sites d’orpaillage au Mali et au Burkina Faso.
- OBJECTIFS DE L’ETUDE
L’étude a pour objectif global de faire une analyse situationnelle quantitative et qualitative de l’exploitation sexuelle des enfants présents sur les sites d’orpaillage au Mali et au Burkina Faso et ses liens avec la traite des enfants.
De façon spécifique, l’étude vise à :
- Identifier les enfants, de 12-17 ans, filles et garçons, présents sur les sites d’orpaillage et leurs parents ;
- Etablir les raisons de leur déplacement vers les sites d’orpaillage (raisons socioéconomiques ou recrutement et transport) ;
- S’il y a recrutement, documenter l’existence des entreprises/réseaux de personnes, de structures impliqués dans ce recrutement ;
- Identifier les enfants accompagnés ou non accompagnés par leurs parents au niveau de chaque site ;
- Confirmer l’existence de l’exploitation sexuelle des enfants sur les sites d’orpaillage ;
- Ouvrir les perspectives d’analyse des liens entre ESE et les enjeux économiques ;
- Identifier les périodes de prévalence du phénomène d’ESE sur les sites d’orpaillage ;
- Procéder, par site d’orpaillage, à une analyse quantitative des formes d’exploitation subies par les enfants sur base de donnés sociodémographiques (nombre d’enfants, lieux de provenance, âge, sexe, situation matrimoniale, etc.) ;
- Faire une analyse des revenus par enfants et par formes d’exploitation sexuelle des enfants (prostitution, mariage d’enfants, production d’outils pornographiques ou à caractère sexuel…) par site d’orpaillage (revenu par enfant par jour/semaine suivant la forme d’exploitation) et (revenu par jour/semaine des intermédiaires ; recruteurs, tuteurs, parents) ;
- Établir l’existence du phénomène la traite et ses liens avec l’exploitation sexuelle et/ou économique des enfants et jeunes ;
- Identifier l’existence ou non de réseaux formels ou informels des recruteurs ;
- Réaliser un diagnostic rapide du système de protection des enfants à travers l’identification des facteurs/forces du système et des risques/faiblesses du système de protection de l’enfant sur les 5 sites d’orpaillage ;
- Formuler avec la participation des communautés des recommandations pour renforcer le dispositif de protection des enfants sur les sites d’orpaillage.
- RESULTATS ATTENDUS
Le Consultant présentera un rapport unique pour les deux pays qui reprendra dans les deux premières parties l’analyse situationnelle quantitative et qualitative sur les liens entre la traite et l’exploitation sexuelle des enfants présents sur les sites d’orpaillage au Mali et au Burkina Faso et la troisième partie sera une analyse comparative entre les deux pays de l’analyse situationnelle des enfants victimes d’exploitation sexuelle dans les sites d’orpaillage..
Au regard des objectifs ci-dessus, les résultats suivants sont attendus pour les deux pays à la fin de l’étude :
- Les enfants de 12-17 ans, filles et garçons, présents sur les sites d’orpaillage sont identifiés par sexe et tranche d’âge et par origine ;
- Les raisons de leur déplacement et celui de leurs parents sont connues (raison socioéconomiques ou recrutement et transport) ;
- L’existence ou non de l’exploitation sexuelle toutes ses formes est documentée et le nombre de mineurs touchés par le phénomène connu et documenté par sexe, tranche d’âge et forme d’ESE ;
- L’existence de la traite des enfants et jeunes (recrutement, transport et exploitation) à des fins d’exploitation sexuelle ou économique sur les sites d’orpaillage établie et documentée ;
- La période de l’existence ou non de l’exploitation sexuelle des enfants sur les sites d’orpaillage et leur caractérisation ;
- Le nombre de filles et de garçons touchés par l’ESE est connu par sexe, tranche d’âge et forme d’ESE ;
- L’analyse du revenu par fille et garçon est effectuer et par forme d’ESE ;
- L’identification des différents modes de recrutement des enfants filles/garçons et des jeunes suivant les formes d’exploitation (existence de réseau de recrutement, recrutement direct ou par l’intermédiaire des parents etc.) réalisée;
- L’identification des entreprises et réseaux présents sur les sites d’orpaillage et l’analyse de leur politique de protection de l’enfance (existence, forces et faiblesses) ;
- Les forces/facteurs et faiblesses/risques de protection de l’enfant sont connus par site d’orpaillage ;
- Les recommandations sont formulées pour renforcer le dispositif de prévention, de protection et de réinsertion des enfants en situation d’exploitation sexuelle et/ou économique sur les sites d’orpaillage ;
- une analyse quantitative du nombre d’enfants âgés entre 12 à 17 ans pour les filles-garçons et jeunes et de 12 à 20 ans pour les filles et des formes d’exploitation subies, est réalisée sur base de donnés sociodémographiques
- Une analyse socioéconomique de la situation de travail des enfants sur les sites d’orpaillage est réalisée (revenu par enfant par jour/semaine suivant la forme d’exploitation) et (revenu par jour/semaine des intermédiaires ; recruteurs, tuteurs, parents)
- METHODOLOGIE DE L’ETUDE
Sur base des objectifs fixés, l’étude portera sur une analyse qualitative et quantitative des sites d’orpaillage retenus pour le Mali et le Burkina Faso, l’étude dans les deux pays sera conduite par un seul consultant ou l’équipe d’un cabinet qui en aura l’entière responsabilité. Le consultant constituera une équipe par pays pour permettre la mise en œuvre des deux études en parallèle ou proposera une autre stratégie adaptée aux conditions de qualité exigées.
La consultation sera supervisée par un Comité de pilotage composé des membres d’ECPAT France et d’ECPAT Luxembourg, des organisations partenaires au Burkina Faso et au Mali.
Le comité de pilotage aura pour mandat de :
- Valider et fournir des conseils sur le plan de travail, l’échantillonnage des catégories de population ciblées et les outils de collecte de données proposées par le consultant ;
- Examiner et valider les résultats préliminaires présentés par le consultant ;
- Faciliter la collaboration des partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux nécessaires à la réalisation de l’étude ;
- Appuyer le consultant dans la recherche documentaire ;
- Valider le rapport final et participer à sa diffusion au niveau des deux pays.
Le comité de pilotage sera appuyé par le Comité Scientifique du Groupe de Recherche, d’Apprentissage et de diffusion des connaissances sur la Protection de l’Enfance au Burkina Faso (GRAPE).
- ROLE DU COMITE SCIENTIFIQUE DU GRAPE :
En tant que dispositif d’appui à la recherche et à l’apprentissage dans le domaine de la protection de l’enfant au Burkina Faso, l’intervention du comité scientifique du GRAPE dans cette étude se fera sur les termes de références de l’étude, sur les outils et méthodologie proposés, sur le rapport d’étude et dans l’accompagnement pour la dissémination des résultats. Il s’agira plus spécifiquement d’appuyer ECPAT France et ECPAT Luxembourg comme suit :
- Amendement et validation des TDR de l’étude,
- Co-organisation des réunions de cadrage avec le consultant t le comité scientifique sur le chronogramme, la supervision et validation des outils et méthodologie proposée
- Supervision & amendement des rapports (rapport d’étape et rapport définitif),
- Co-organisation de l’atelier de restitution et de partage des résultats des études par pays.
La coordination du comité Scientifique sera assurée par le Président du Comité Scientifique qui veillera à proposer les dates des réunions. Il animera les réunions et enverra les rapports de réunions aux membres du Comité scientifique et du Comité de Pilotage au plus tard une semaine après la tenue de chaque réunion.
- MANDAT DU CONSULTANT
- Élaborer le protocole de l’étude (plan de travail, échantillonnage et méthode d’échantillonnage, outils de collecte qualitative et quantitative) à soumettre pour validation par le Comité de Pilotage et le Comité Scientifique du GRAPE.
- Soumettre le protocole de recherche de l’étude pour validation par le comité de pilotage et le Comité Scientifique.
- Assurer le recrutement des enquêteurs en collaboration avec ECPAT France et ECPAT Luxembourg;
- Former les enquêteurs en collaboration avec ECPAT France, ECPAT Luxembourg et leurs partenaires en vue d’assurer, que les entretiens se déroulent dans le respect strict des règles éthiques (confidentialité, respect, protection) ;
- Organiser et superviser sur le terrain les opérations de collecte des données ;
- Organiser et participer aux réunions avec les différents acteurs interrogés ;
- Traiter et analyser les données collectées ;
- Rédiger le rapport préliminaire de l’étude pour le soumettre aux Comités de Pilotage et Scientifique pour supervision et observations à intégrer dans le document ;
- Présenter les résultats des études aux ateliers de restitution ;
- Finaliser et déposer le rapport final en intégrant les observations formulées par le comité de pilotage, le comité scientifique et les observations formulées au cours des ateliers de restitution ;
- Assurer et maintenir une bonne collaboration entre les différentes parties prenantes (ECPAT France, ECPAT Luxembourg et leurs partenaires, le Comité Scientifique du GRAPE et le Comité de pilotage ;
- CALENDRIER ET DUREE DE LA MISSION
La durée de l’étude est estimée à soixante (60) jours, qui incluse les missions de terrain et la production du rapport. La réalisation de l’étude sera échelonnée sur six (6) mois à compter de la date de signature du contrat en mars 2019.
Étapes clés dans le déroulement de l’étude :
- Présentation d’un plan et d’une méthodologie de travail :
L’étude débutera par la préparation d’un plan de travail, qui sera présenté par le consultant et examiné par le comité de pilotage. Ce plan indiquera clairement les questions à traiter, la méthodologie à adopter, les sources d’informations et le calendrier de travail. Cette note sera soumise au comité de pilotage qui aura 10 jours (ouvrés) pour répondre et apporter ses commentaires.
- Soumission du rapport préliminaire de l’étude sur les deux pays (Burkina Faso et Mali) :
Il sera soumis par le Consultant au plus tard 15 jours après la fin de sa mission. Le comité de pilotage procédera à une première appréciation de la qualité du rapport, sa conformité aux critères énoncés dans les termes de référence et le contrat conclu avec le consultant. Une session sera également organisée par le Comité Scientifique du GRAP pour un examen critique du rapport. Des amendements seront formulés par le Comité scientifique du GRAP et le Comité de pilotage (dans les 15 jours suivant la remise du rapport final) et le Consultant aura alors 5 jours pour modifier son rapport en tenant compte des commentaires et préparer une présentation Powerpoint de l’étude pour l’atelier de restitution.
Des ateliers seront organisés au Mali et au Burkina Faso par les bureaux de coordination d’ECPAT France et d’ECPAT Luxembourg et leurs partenaires pour permettre au consultant de présenter la dernière version du rapport provisoire et recueillir les commentaires des participants.
Soumission du rapport final de l’étude: qui prendra en compte les remarques du comité scientifique du GRAPE et du comité de pilotage suite aux observations des ateliers. Le rapport sera accompagné d’une présentation Powerpoint révisée en fonction des observations des ateliers de restitution.
- LIVRABLES
Les réalisations/rapports ci-dessous sont attendus :
- Une note méthodologique complète à soumettre au début de la mission avec le détail des outils proposés (échantillonnage, questionnaires, guides d’entretien, ...).
- Une liste des coordonnées complètes des acteurs identifiés et/ou rencontrés (nom de l’organisme et statut, situation de l’organisme par rapport à la problématique de l’étude, nombre de personnes actives dans ce cadre, nom et titre de la personne de contact, adresse, n° de téléphone, n° de portable, et tous autres renseignements utiles).
- La version préliminaire du rapport d’étude à proposer au comité de pilotage pour commentaires.
- La version finale du rapport de l’étude
Le rapport comprendra :
- Un résumé exécutif
- La finalité et l’objet de l’étude ;
- Les modalités de conception et de conduite de l’étude ;
- Les informations et les analyses répondant aux questions soulevées dans les termes de références ;
- Les conclusions et recommandations ;
- Les difficultés de l’étude et les suggestions pour améliorer les études futures similaires ;
- Les références bibliographiques ;
- Les annexes techniques (comprenant notamment les termes de référence, les questionnaires de collecte quantitative, les guides d’entretiens).
Le document final consistera en un rapport structuré, clair et rédigé en français à remettre en 5 exemplaires en version papier relié sous format A4 et un exemplaire sur support informatique (clé USB) sous format Word strictement identique à la version papier. Les fiches d’enquêtes et tous les autres outils de collecte de données utilisés au cours de l’étude seront remis à ECPAT France et ECPAT Luxembourg sous format électronique.
- Les bases de données ayant servi à produire le contenu du rapport final
Ces bases de données au format Excel comprennent :
- Une base de données quantitative des cibles pour chaque pays ;
- Une transcription des enregistrements issus des entretiens, focus group, observation, etc.
- PROFIL DU CONSULTANT
Pour la réalisation de l’étude, ECPAT France, ECPAT Luxembourg et leurs partenaires recruteront un Bureau d’étude/consultant capable de mettre à disposition un Consultant Principal. Le bureau d’étude/consultant principal proposera la méthodologie et le/les équipe(s) de collecte des données.
Le Consultant Principal devra posséder une bonne expérience en matière de recherche appliquée et disposer des qualifications suivantes :
- Être titulaire d’un diplôme supérieur (BAC+5) dans une discipline des sciences sociales ;
- Avoir un minimum de 8 ans d’expérience sur les questions relatives à l’analyse situationnelle et la protection de l’enfance ;
- Avoir une expérience confirmée en méthodes de recherche quantitative et qualitative en matière de protection de l’enfance ;
- Avoir une bonne connaissance des phénomènes de traite et d’exploitation sexuelle des enfants;
- Maîtriser les textes juridiques internationaux relatifs aux droits humains, notamment ceux régissant les droits de l’enfant serait un atout;
- Maîtriser parfaitement la langue française (écrit et parlé) ;
- Maitriser au moins les langues locales des pays concernées serait un atout ;
- Posséder d’excellentes capacités d’analyse, de synthèse, de rédaction et d’écoute ;
- Avoir une excellente maîtrise de l’outil informatique (analyse quantitative et qualitative) ;
L’assistant / consultant devrait :
- Être titulaire d’un diplôme (BAC+4) en statistique et justifier d’une expérience des enquêtes en milieu rural ;
- Avoir une bonne expérience des enquêtes, notamment l’élaboration de questionnaires et la conception de plan d’échantillonnage ;
- Avoir une expérience en méthodes de recherche quantitative et qualitative ;
- Maitriser le traitement et l’analyse des données quantitatives avec les logiciels statistiques ;
- Avoir une bonne capacité d’interprétation ;
- Maitriser la langue française.
Concernant le profil des enquêteurs, le consultant définira dans son offre technique les besoins et les profils nécessaires à la bonne réalisation de l’étude. Néanmoins, maitriser les principales langues parlées dans les localités où la collecte va se dérouler est obligatoire pour les enquêteurs car tout recours à des interprètes est interdit. Le consultant saisira l’occasion d’identifier les principales langues parlées sur les sites lors de la phase d’identification des sites.
Le recrutement du Bureau d’étude se fera par le Bureau de coordination d’ECPAT France au Burkina Faso (BEFO) avec l’accompagnement du Bureau de coordination d’ECPAT Luxembourg au Mali (BCELM), les sièges d’ECPAT France et ECPAT Luxembourg. Deux (2) membres du Comité scientifique du GRAPE et l’équipe du BEFO organiseront les entretiens en vue d’une présélection des meilleurs dossiers. Ces derniers seront soumis à l’appréciation des deux (2) sièges et du BCELM pour la sélection finale.
- CONDITIONS DE PARTICIPATION
L’appel d’offre est ouvert aux Bureaux d’études/Consultants qui remplissent les conditions et exigences du dossier d’appel d’offre. Pour cela, le Bureau d’étude / Consultant doit :
- Soumettre une offre technique et financière comprenant :
- Les références du Bureau ;
- La méthodologie et outils proposés pour réaliser l’étude ;
- Un chronogramme présentant les détails pour la réalisation de l’étude ;
- Budget détaillé par rubrique (honoraires, coûts) excluant l’organisation des réunions et ateliers de restitution ;
- Être disponible et avoir une équipe disponible et apte à travailler en étroite collaboration avec les bureaux de coordination d’ECPAT France et d’ECPAT Luxembourg et leurs partenaires ;
- Être apte physiquement et avoir une équipe apte à conduire le processus sur le terrain.
- PRINCIPES DE BASE EN TERMES DE COMPORTEMENT MORAL ET PROFESSIONNEL EXIGES
Les principes de base dans le cadre de la présente étude sont :
Intégrité : Le Consultant aura la responsabilité de mettre en évidence des questions non mentionnées spécifiquement dans les termes de référence, si cela est nécessaire pour une analyse plus complète. Il veillera au respect, durant tout le processus, des questions de genre, des us et coutumes de tous les participants à l’étude.
Respect : Conduire l’étude et communiquer les résultats en respectant la dignité des enfants et toutes les personnes interrogées.
Équité : Inclure et prendre en considération les perspectives et les intérêts significatifs des enfants impliqués dans l’étude.
Incidence : Tout problème survenu au cours de l’étude devra être immédiatement communiqué aux responsables d’ECPAT France, d’ECPAT Luxembourg et leurs partenaires. Si le Consultant venait à ne pas informer ECPAT France, ECPAT Luxembourg et ses leurs partenaires, l’existence de ces problèmes ne pourra en aucun cas être utilisée pour justifier le non obtention des résultats mentionnés dans les termes de référence.
Véracité de l’information : Il est du ressort du Consultant de garantir la véracité de l’information compilée pour l’élaboration du rapport. Il sera également responsable de l’information présentée dans le rapport final.
Livrables : Le rapport de l’étude et les données collectées seront la propriété de ECPAT France et ECPAT Luxembourg.
Livraison du rapport : En cas de retard dans la livraison du rapport ou au cas où la qualité du rapport livré sera inférieure à ce qui a été convenu dans les TDR, des pénalités seront appliquées.
- DECLARATION D’ETHIQUE
Le Bureau d’études/consultant confirme qu’aucun des membres de l’équipe impliquée dans la réalisation de l’étude (consultants et enquêteurs) n’a été impliqué de quelque manière que ce soit à un abus d’enfant. Les membres de l’équipe s’engagent en outre à ne pas :
- Utiliser des enfants dans l’exécution des activités de l’étude ;
- Se livrer à toute forme d’activité sexuelle impliquant des enfants ;
- Se livrer à toute forme de violence ou d’exploitation impliquant des enfants ;
- Se livrer à tout comportement contraire aux bonnes mœurs pouvant nuire à l’épanouissement, l’éducation et la santé des enfants ;
Se livrer à tout acte discriminatoire envers les enfants.
- DEPOT DES OFFRES TECHNIQUES ET FINANCIERES
Les offres techniques et financières devront être déposées par mail au plus tard le 18 mars 2019 à 16h00 aux adresses suivantes :
Les dossiers doivent comporter les pièces suivantes :
- Un document contenant l’offre technique et financière ;
- Une attestation de situation fiscale ;
- Tout autre document justifiant l’expertise du consultant ou cabinet dans le domaine.
Pour tout besoin d’informations complémentaires, veuillez contacter le Bureau d’ECPAT France au Burkina Faso au :
Tel : 00226 25 36 19 12
Mail :
azongo@ecpat-france.org;
tkourouma@ecpat-france.org
Annexe : CHRONOGRAMME DE REALISATION
Activités/tâches |
Dé 2018-janvier 2019 |
Février-Mars 2019. 2019 |
Mars-Avril 2019 |
Mai 2019 à
Juillet 2019 |
Responsables |
Validation des TDRs |
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ECPAT et partenaires |
Diffusion des TDRs |
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ECPAT |
Réception, analyses des propositions et recrutement du Consultant |
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ECPAT |
Séances de travail avec ECPAT pour affiner la méthodologie et les outils |
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ECPAT et partenaires |
Cadrage et validation méthodologique et outils de l’étude par le CS-GAP |
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CS-GRAPE |
Réalisation de l’étude |
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Consultant |
Examen du rapport provisoire |
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ECPAT et partenaires |
Examen et validation du rapport définitif par le CS-GRAPE |
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CS-GRAPE |
Atelier de restitution |
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ECPAT et partenaires |