DESCRIPTION DES TACHES
Placés sous la responsabilité technique et administrative de l’ONF-BF, les Superviseurs « Foncier » ont un lien hiérarchique avec le Chargé de projet et un lien fonctionnel avec les autres membres du consortium de mise en œuvre du Pro-ARIDES.
• Attributions et tâches Les Superviseurs « Foncier »
seront affectés dans chacune des régions d’intervention du programme en chef-lieu de région et travaillera en synergie avec les autres Organisations locales de mise en œuvre. Ils dépendront administrativement de la structure d’accueil.
• Son rôle, en général, est d’assurer en cascades le renforcement des capacités des acteurs locaux (communes et conseils régionaux), en particulier les Services fonciers ruraux ou Bureaux domaniaux (SFR/BD), des Conseils villageois de développement (CVD), des Commissions foncières villageoises / Commissions de conciliation foncière villageoise (CFV/CCFV) et des Services techniques déconcentrés (STD) de sa zone d’affectation en matière de gestion du foncier rural et des ressources naturelles.
Aussi, il apportera si nécessaire un concours à la mise en œuvre des activités de la structure d’accueil.
Pour ce faire, ils s’inscrivent dans une dynamique de « faire avec », de mise en capacité progressive dans un objectif d’autonomisation des acteurs qu’ils appuient.
Les Superviseurs « Foncier » réaliseront les tâches et assureront les responsabilités ci-dessous :
• Appuyer les communes dans la mise en place et le fonctionnement des SFR/BD et des CFV/CCFV · Appuyer les communes au processus de mise en place des SFR/BD ; · Appuyer les communes au processus de mise en place et au renouvellement des CFV/CCFV ;
• Appuyer la programmation des activités des SFR/BD et CFV/CCFV ; · Organiser la formation des SFR/BD, des CVD, des CFV/CCFV en coordination avec le Chargé de projet et en collaboration avec les autres Organisations locales partenaires (OLP) de mise en œuvre du programme ; · Appuyer les agents SFR/BD à :
- informer les acteurs locaux et les populations sur la loi 034-2009 (organiser et animer des séances d’information/sensibilisation) ;
- former les membres des CVD, des CFV et des CCFV sur les thématiques sur le foncier. · Appuyer les communes à gérer l’information foncière (gestion des données, tenue du SIF, archivage) ; · Suivre et évaluer les activités des SFR/BD et CFV/CCFV
• Appuyer les communes dans la gestion ressources naturelles de leur territoire:
· Appuyer les SFR/BD à faire la situation des ressources et potentialités du territoire ;
· Identifier les espaces de ressources naturelles prioritaires à aménager et/ou à sécuriser ; · Elaborer les schémas d’aménagement des espaces de production et de conservation ;
· Accompagner le processus d’élaboration des chartes foncières locales ;
· Organiser des séances de concertation sur la gestion foncière et des ressources naturelles ;
· Constituer les données à référence spatiale des ressources naturelles identifiées afin d’alimenter le SIG.
• Appuyer les collectivités territoriales et les particuliers à sécuriser leur domaine et patrimoine foncier et au règlement des conflits fonciers
Appuyer les communes à la mobilisation des terres pour réaliser des investissements d'intérêt collectif ;
· Accompagner les actions de sécurisation foncière des communes et des particuliers ;
· Appuyer les actions de délivrance des APFR, notamment les opérations de constatations de possession foncière rurale ;
· Renforcer les capacités des leaders d’opinions et CCFV sur la prévention et la gestion alternative des conflits ;
· Accompagner les CCFV/CVD au règlement des conflits fonciers.
• Appuyer les communes dans la gestion des partenariats Appuyer les communes et les SFR/BD à :
· Assurer la concertation et la mobilisation des STD ;
· Assurer la concertation et la mobilisation de partenaires extérieurs ;
· Identifier et promouvoir les synergies et le partage d’informations des différents projets implémentés entre les parties prenantes.
• Contribuer au pilotage, au suivi des activités et au rapportage · Participer aux ateliers nationaux et régionaux de planification des activités du programme ;
· Initier/participer aux cadres de concertation communaux, provinciaux et régionaux ;
· Contribuer à la collecte des données sur le terrain et au rapportage des activités ;
· Organiser / participer aux missions de suivi / supervision et d’audit des activités du bailleur dans le respect des normes sécuritaires ;
- Développer des stratégies de mise en œuvre des recommandations des missions d’évaluation, de revues et des audits ;
- renforcer les capacités et le transfert de compétences aux STD pour un meilleur appui conseil des communes ;
· Jouer le rôle d’interface entre l’ONF-BF et les communes en matière de diffusion/remontée d’informations sur le foncier;
· Sensibiliser et appuyer les communes dans l’utilisation/l’adaptation des méthodes/outils préconisés par le Programme ;
