Organe:
Le secrétariat général dirige tous les aspects administratifs et financiers des activités de l’Union, y compris la mise en œuvre des dispositions du règlement administratif sur les questions opérationnelles, la diffusion d’informations sur les questions de télécommunication à des fins opérationnelles et autres, la fourniture de conseils juridiques aux bureaux de l’Union et aux services du secrétariat général, le soutien logistique aux activités de l’Union, y compris les conférences, la coordination des travaux de l’Union avec d’autres organisations internationales, la diffusion d’informations aux États membres et aux membres du secteur, à la presse, aux entreprises et aux particuliers utilisateurs des télécommunications et au grand public. Le Secrétariat général est également responsable de l’organisation d’expositions et de forums mondiaux sur les télécommunications.
Unité d’organisation:
au sein du Secrétariat général et dans le cadre du Bureau du Secrétaire général, l’Unité des affaires juridiques (JUR) mène des études et fournit des conseils et des avis juridiques sur divers types de documents, y compris des traités, des accords, des contrats, etc., afin de permettre au Secrétaire général d’agir en tant que représentant légal de l’Union dans ses relations avec les États membres et d’autres organisations internationales ou multinationales; exerce les fonctions juridiques liées au rôle de dépositaire des traités et autres accords conclus par l’Union ou sous leurs auspices; étudie et traite les questions juridiques générales de toutes sortes et les questions spécifiques qui lui sont soumises par les bureaux et services de l’Union en rapport avec la structure, les fonctions et les activités de l’Union; conseille sur l’interprétation des instruments juridiques (Constitution et Convention et Règlement administratif de l’Union, ainsi que d’autres traités et accords, règlements, résolutions, etc.); prépare des projets d’amendements à la Constitution et à la Convention de l’Union, à ses règles et règlements internes et à d’autres textes juridiques; lors de conférences et de réunions, fournit des avis juridiques et exerce des fonctions de secrétariat, au besoin; représente l’Union, notamment en matière juridique, lors de conférences et de réunions avec d’autres organisations; exécute toute autre tâche liée aux activités de l’Union et qui lui est confiée par le secrétaire général.
Devoirs / Responsabilités
Sous la supervision directe du Secrétaire général, le Conseiller juridique général sert de chef de file et de modèle et assume toutes les responsabilités et fournit les résultats dans les délais, les coûts et les normes de qualité prescrits liés au mandat de l’Unité des affaires juridiques. Il/elle travaille dans le respect des règlements et des règles organisationnels et assume des responsabilités pour la réalisation réussie des missions déléguées, y compris la planification, la direction et la supervision des activités de l’Unité juridique et assurer la cohérence et la transparence des politiques, pratiques et interprétations juridiques dans l’ensemble du Secrétariat. À cette fin, le titulaire exerce les fonctions suivantes :
- Diriger et superviser les activités de l’Unité juridique et assurer la cohérence et la transparence des politiques, pratiques et interprétations juridiques dans l’ensemble du Secrétariat.
Fournit des conseils juridiques aux organes constitutionnels et aux différents mandants de l’UIT sur les questions juridiques liées aux travaux de l’organisation.
- Assurer la légalité dans la mise en œuvre des activités de l’Organisation en donnant des conseils sur les politiques, les programmes ou d’autres questions qui ont des aspects constitutionnels ou juridiques ou qui sont liées à l’interprétation et à l’application des instruments juridiques; conseille le chef de l’exécutif et les plus hauts organes de l’Organisation sur les questions complexes et sensibles relatives aux fonctions, à la structure et aux activités de l’Organisation; dirige l’interprétation ou la rédaction d’instruments juridiques, y compris la Constitution, la Convention, les Règles et Règlements, les contrats et accords et d’autres documents législatifs.
Représenter le chef de l’exécutif ou l’Organisation dans le cadre de consultations et de négociations avec des contractants et avec des représentants de haut niveau d’États Membres ou d’autres organisations et lors de réunions de haut niveau d’autres organisations et organes portant sur des questions constitutionnelles et juridiques.
- Dirige la préparation et l’examen des mémoires et représente ou veille à ce que l’UIT soit représentée dans les procédures devant les tribunaux administratifs, les cours de justice et tout autre organe judiciaire ou quasi judiciaire.
- Fournit des avis ou des conseils juridiques sur les privilèges et immunités de l’UIT et ses relations juridiques avec les Etats Membres, ainsi que sur l’interprétation et l’application des règlements et règles internes de l’UIT et sur les questions de nature administrative.
- Agit en tant que secrétaire de divers comités traitant de sujets relevant de la compétence de l’Unité des affaires juridiques.
- Exerce les fonctions juridiques liées au rôle de dépositaire d’instruments juridiques du Secrétaire général.
- S’acquitter d’autres tâches connexes qui lui sont assignées.