Formation en élaboration, de négociation et de gestion des contrats-cadres à Ouagadougou/Burkina Faso

OBJECTIF GLOBAL

L'objectif global de cette formation est de développer les compétences du personnel du projet en matière d'élaboration, de négociation et de gestion des contrats-cadres afin de garantir des partenariats efficaces et conformes aux réglementations en vigueur.

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES :

À l'issue de cette formation, les participants seront capables de :

1.  Comprendre les éléments clés et la structure d’un contrat-cadre.

2.  Appliquer les principes juridiques et administratifs dans la rédaction des contrats.

3.  Identifier et négocier les clauses spécifiques à un contrat-cadre.

4.  Mettre en place des mécanismes de suivi et de gestion des contrats-cadres.

5.  Évaluer les risques contractuels et proposer des mesures correctives.

6.  Assurer la conformité juridique des contrats tout au long de leur exécution.

RÉSULTATS ATTENDUS :

À la fin de la formation, il est attendu que les participants :

1. Maîtrisent les techniques d'élaboration d’un contrat-cadre.

2. Soient capables de rédiger un contrat-cadre répondant aux exigences du projet.

3. Puissent négocier efficacement les termes et conditions d’un contrat-cadre.

4. Possèdent des outils pour le suivi et la gestion des contrats dans la durée.

5. Connaissent les procédures juridiques pour la validation des contrats.

MÉTHODOLOGIE :

La formation adoptera une approche pratique et participative, combinant :

• Exposés théoriques : Présentation des concepts clés et des principes juridiques liés aux contrats-cadres.

• Études de cas : Analyse et discussion de contrats-cadres réels.

• Ateliers pratiques : Rédaction, révision et négociation de contrats-cadres simulés.

• Discussions en groupe : Partage d’expériences et résolution collaborative de problématiques contractuelles.

Les participants seront amenés à travailler sur des exemples concrets afin de favoriser une meilleure compréhension des enjeux.

LES LIVABLES

• La remise des supports de formation

• La remise d’une série d’exercice pour le coaching

• Certificat de formation

• Rapport de la formation

LIEU, PERIODE ET HEURES

Lieu : Ouagadougou/Burkina Faso

Durée : 05 jours

CONTENU DETAILLE 

1. Introduction au contrat-cadre 

• Définition et spécificités d’un contrat-cadre.

• Importance des contrats-cadres dans les projets (exemples concrets).

2. Les éléments constitutifs d'un contrat-cadre 

• Parties prenantes du contrat.

• Obligations et responsabilités des parties.

• Durée, renouvellement et clauses de résiliation.

3. Les principes juridiques applicables aux contrats-cadres 

• Le cadre légal national et international.

• Les sources du droit des contrats.

• Les clauses obligatoires : propriété intellectuelle, confidentialité, force majeure, etc.

4. Processus d'élaboration d’un contrat-cadre 

• Les étapes de la rédaction.

• Négociation des termes et conditions.

• Validation juridique et administrative.

5. Étude de cas pratique d’un contrat-cadre 

• Analyse d’un exemple réel ou d’un modèle de contrat-cadre.

• Discussion sur les points critiques du contrat.

1. Atelier de rédaction d’un contrat-cadre 

2. Simulation d’une négociation contractuelle.

• Rédaction collective d’un contrat-cadre.

• Feedback et amélioration.

1. Les mécanismes de suivi et gestion des contrats-cadres 

2. Mise en place d’un système de suivi.

• Modification et révision des contrats.

1. Évaluation finale et conclusion 

2. Questionnaire d’évaluation des connaissances.

• Discussion et retour d’expérience.