Avis d'Appel d'offres International pour la réalisation des travaux de construction de mairies dans quinze (15) communes du Togo

PROGRAMME D'APPUI A LA DECENTRALISATION - IV 
CONSTRUCTION DE MAIRIES DANS LES NOUVELLES COMMUNES DU TOGO 
Avis d'Appel d'offres International (AAOI)

Maître d'ouvrage : Ministère da l'Administration territoriale, de la Décentralisation et de la chefferie coutumière (MATDCC) 
Maître d'ouvrage délégué : AGETUR – TOGO, Aaol N° 001/PAD4-KfW/AGETUR-TOGO/2024 FINANCEMENT : KfW BMZ 2019 67 553 KfW Id 510963 : 85 % Etat Togolais : 15% 

1. Le présent avis peut être consulté sur le site web www.gtai.de à partir de lundi 2 septembre 2024. Il pourra être ensuite consulté sur le site web dnccp-tg.sudsconsulting.net, dans la presse nationale et celles des pays voisins à partir de la même date du lundi 2 septembre 2024. 

2. Le Gouvernement de la République Togolaise, a obtenu un Don de la Coopération Financière Allemande à travers la KfW pour le financement du programme d'Appui à la Décentralisation (PAD 4) et a l'intention d'utiliser une partie de ce financement pour effectuer les paiements autorisés au titre des Marchés d'exécution des travaux, objet du présent appel d’offres International.

3. Le Gouvernement, en accord avec la KfW, a désigné l'Agence d'Exécution des Travaux Urbains (AGETUR-TOGO) comme Maître d'Ouvrage Délégué pour gérer, en son nom et pour son compte le PAD. Dans ce cadre, l’AGETUR-TOGO sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la réalisation des travaux de construction de mairies dans quinze (15) communes du Togo, répartis en trois (03) lots comme suit :

Un soumissionnaire pourra soumissionner pour tous les lots mais il ne peut être attributaire que d'un (01) seul lot. 

Les variantes ne sont pas autorisées. 

Le délai d'exécution est de Quatorze (14) mois pour chacun des trois lots. 

4. La passation du Marché sera conduite par Appel d'offres ouvert international tel que défini dans le Code des Marchés publics en vigueur et ses textes d'application et conformément aux nouvelles Directives de passation de marchés, version du document Janvier 2019 3^e modification en juillet 2024 Directives pour la Passation de Marchés de prestations de Conseils, Travaux de Génie Civil, Installations, Fournitures et Services Divers dans la Coopération Financière avec des pays partenaires de la KfW. Les nouvelles directives de la KfW sont jointes en Annexe D du présent DAO et peuvent être consultées à travers le lien https://www.kfw-entwicklungsbank.de/PDF/Download-Center/PDF-Dokumente-Richtlinien/FZ-Vergaberichtlinien-V-2021-FR.pdf.

5. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de la Direction technique de I'AGETUR-TOGO à Lomé, au 1337 boulevard Jean Paul Il Lomé - Tél. : (+228) 22 26 14 46 / 22 26 46 84, email : agetursecretariattechnique@grnail.com et examiner le dossier d'appel d'offres à la même adresse à partir du lundi 2 septembre 2024 aux heures ouvrables TU. Cette adresse est essentiellement destinée aux questions et courriels uniquement. Toutes communications entre AGETUR/TOGO et les soumissionnaires au cours des différentes étapes du processus se feront par écrit, 

6. Les exigences en matière de qualifications techniques sont détaillées dans le DPAO.

NB : « - les entreprises attributaires de marchés Publics dont le taux d'exécution n'a pas atteint 70% et qui sont en retard par rapport au planning c'est-à-dire qui n'ont pas terminé les travaux au moment prévu, pourraient soumissionner au présent appel à concurrence. Toutefois, I'AGETLJR-TOGO se réserve le droit de confirmer et de faire valoir la sélection des entreprises concernées au cas où celles-ci répondraient à tous les autres critères de qualification.

- Les sociétés nouvellement créées qui sont dans l'impossibilité de fournir les états financiers des années 2021, 2022 et 2023 exigés sont autorisées à prouver leur capacité économique et financière par tout autre document substitutif distinct de l'attestation de capacité financière ». 

7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d'Appel d'offres complet ou le retirer à titre onéreux contre paiement d'une somme non remboursable de cent mille francs CFA (100 000 F CFA) à l'adresse ci-dessus. La méthode de paiement sera un virement sur le n° TG055 01701 121400335602 69 au nom d'AGETUR-TOGO/FONCTlONNEMENT à Ecobank. Le Dossier d'Appel d'offres sur CD-ROM sera remis aux candidats sur présentation du bordereau de virement des frais de dossier. 

8. Les offres devront être soumises sous pli cacheté avec la mention : « PAD 4 : Lot n°…… Travaux de construction de mairies dans quinze (15) communes du Togo » et accompagnées du bordereau de virement des frais de dossier, à l'adresse ci-après : 1337 boulevard Jean PAUL Il Lomé - Tél. : (+228) 22 26 14 46 /22 26 46 84 au plus tard le vendredi 18 octobre 2024 à 9h30 TU. Les dépôts électroniques ne seront pas admis. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. 

9. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission correspondante au lot pour lequel le candidat soumissionne comme suit :

10. Les candidats resteront engagés par leur offre pendant une période de cent vingt jours (120 jours) à compter de la date limite du dépôt des offres comme spécifié au point 19.1 des IS et du DPAO. 

11. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l'ouverture des plis le vendredi 18 octobre 2024 à 10h 00 TU à l'adresse suivante : Salle de réunion da I'AGETUR-TOGO, 1337 boulevard Jean Paul Il Lomé — Tél. : (+228) 22 26 14 46/ 22 26 46 84. 

12. OPTION D'UN AUTRE ENGAGEMENT SOUS RESEBVE DE L'ACCEPTATION PAR LES DIFFERENTES PARTIES 
Les entreprises qui seront déclarées attributaires dans le cadre du présent appel d'offres et qui réaliseront un taux de performance satisfaisant à l'exécution (respect de la qualité des travaux conformément aux prescriptions techniques et clauses du marché, respect des mesures ESSS et respect du délai d'exécution) ; peuvent être reconduites par « entente directe » pour l'attribution de l'un des trois (03) lots relatifs à la construction d'environ 20 mairies au Togo dans le cadre du PAD IV après avis favorable de la Direction Nationale du Contrôle de la Commande Publique (DNCCP) et du bailleur (KfW) à la suite d'une justification du Promoteur (AGETUR-TOGO). Particulièrement pour cette disposition, la KfW se réservera le droit d'accorder une révision des prix unitaires pour ledit contrat dans la limite du taux d'inflation réellement constaté sur le marché mondial. 

13. Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à I'AGETUR-TOGO, 1337, boulevard Jean-Paul Il LOME TOGO – Tél. : (228) 22 26 14 46 / 22 26 46 84, email : agetursecretariattechnique@gmail.com. Toutes communications entre AGETUR TOGO et les soumissionnaires au cours des différentes étapes du processus se feront par écrit.