Programme « Un étudiant, un ordinateur », Appel à manifestation d'intérêt - Burkina Faso

ARTICLE 1 : CONTEXTE

 Le Gouvernement du Burkina Faso a décidé d’accompagner les étudiants des institutions d’enseignement supérieur publiques et ceux orientés dans les privés, dans les apprentissages et l'assimilation des connaissances par la promotion de l’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) dans les enseignements. 

 A cet effet, en rapport avec les institutions d’enseignement supérieur, le Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation a mis en œuvre un programme dénommé « un étudiant, un ordinateur ». Ce programme est destiné à faciliter l'acquisition d’un d'ordinateur personnel aux étudiants inscrits dans ces dits établissements d’enseignement supérieur. 

 Le présent appel à manifestation ne s’inscrit pas dans le cadre d’une commande publique. Il s’agit de faciliter et d’encadrer la procédure pour l’étudiant qui doit lui-même choisir son ordinateur, s’acquitter de sa contribution et bénéficier d’une subvention du Gouvernement. 

ARTICLE 2 : OBJET 

Le présent appel à manifestation d’intérêt, lancé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation, auprès des fabricants et distributeurs de matériels informatiques, a pour objet de sélectionner des partenaires proposant des ordinateurs de qualité à des prix avantageux aux étudiants éligibles au programme « Un étudiant, Un ordinateur ». 

ARTICLE 3 : CONDITIONS REQUISES 

Seules peuvent participer au présent appel à manifestation d’intérêt les personnes physiques ou morales disposant d’un agrément technique en matière informatique dans le domaine 1 ou 5 qui : 

• Justifient des capacités juridiques, techniques et financières nécessaires à la réalisation du projet ; 

• sont en situation fiscale régulière ; 

• ne sont pas en liquidation judiciaire. 

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DES PRESTATAIRES  

 Les prestataires doivent : 

• Proposer des produits à des prix avantageux, 

• Proposer des ordinateurs de renommée internationale avec une garantie et une autorisation du fabriquant, 

• Assurer la communication autour des produits proposés par le biais de supports de communication à large diffusion, 

• Distribuer les produits dans l’ensemble des villes universitaires (les treize (13) chefs-lieux de région); 

• Disposer d’un service après-vente au bénéfice du programme « un étudiant, un ordinateur », 

• Avoir un stock disponible dans les localités où se trouvent les universités et être en mesure de renouveler ce stock suivant la demande générée par le programme, 

• Apporter de la plus-value dans ce programme en accompagnant, d’une façon à définir, le développement des universités ou de l’enseignement supérieur en général. 

ARTICLE 5 : PRESENTATION DES DOSSIERS 

Pour la soumission, chaque candidat est tenu de présenter son offre dans un pli fermé et cacheté portant : 

• Le nom et l’adresse du candidat ; 

• L’objet de la Manifestation d’Intérêt ; 

• Ce pli comprend les documents suivants : 

Dossier administratif 

• Une déclaration sur l’honneur établie conformément à l’annexe1 ; 

• Une copie légalisée du registre de commerce ; 

• Une attestation certifiant que le candidat est en situation fiscale régulière ; 

• Un agrément technique en matière informatique de catégorie 1 ou 5 ; 

• Une autorisation du fabricant du matériel informatique ;

• Une autorisation du distributeur agrée des produits en Afrique ; 

• Une capacité financière du distributeur au fabricant. 

Dossier technique 

• Une note indiquant les moyens humains et techniques du candidat et mentionnant éventuellement le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations similaires à l’exécution desquelles le candidat a déjà participé et la qualité de sa participation ; 

• Une note avec des éléments de preuve sur l’implantation géographique des points de vente du candidat dans les treize régions ; 

• Une note sur la capacité d’approvisionnement du candidat (nombre d’ordinateurs à fournir par trimestre) ; 

• Un engagement à mettre en place un service après-vente de proximité ; 

• Un échantillon ou plusieurs, en fonction des propositions (un échantillon par proposition). Chaque échantillon doit être accompagné d’une documentation technique détaillée et complète comprenant notamment : fiches descriptives, catalogues, prospectus, notices, ou tout autre document technique pouvant faciliter l’examen et l’évaluation des propositions. 

NB : les échantillons seront déposés après la phase de qualification. Les candidats pré qualifiés seront invités à déposer sous huitaine leur échantillons à la Direction des marchés publics du MESRI sise au 2ème étage de l’Immeuble TSR/GTI à Koulouba, Avenue Houari Boumédienne, 03 BP 7130 Ouagadougou 03, Tél 00226 70 67 01 06. 

Dossier financier 

Chaque candidat doit présenter une offre financière comprenant : 

• L’acte d’engagement établi conformément à l’annexe 2 ; 
• Un bordereau des prix unitaires. 

Le montant de l’acte d’engagement ainsi que le de bordereau des prix unitaires doivent être indiqués en chiffres et en lettres en hors taxes et hors douane (HTHD). 

ARTICLE 6 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant la durée de l’édition, soit un an pour compter de la date d’ouverture des offres. 

ARTICLE 7 : SPECIFICATIONS TECHNIQUES  

L’équipement à fournir doit être de qualité (marque de renommée internationale), il doit être livré avec un système d’exploitation avec l’appui du MESRI dans le cadre de « Sharpe the future », et un logiciel anti-virus et les spécifications techniques doivent être égales ou supérieures à ce qui est conseillé ci-dessous : 

1^ème proposition d’ordinateur

2^ème proposition d’ordinateur

3^ème proposition d’ordinateur

ARTICLE 8 : GARANTIE ET SAV 

Durée de la garantie

Tous les équipements et matériels livrés doivent être garantis, à compter de la date de livraison au bénéficiaire pour une durée minimale d’une (1) année. 

Portée de la garantie 

Durant les périodes précitées, la garantie inclut : 

• La garantie contre tout vice de fabrication et/ou vice caché des fournitures objet du présent appel à manifestation d’intérêt ; 

• La réparation dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrables (à partir de la date de dépôt par le bénéficiaire) du matériel défectueux. 

Par ailleurs, le Fournisseur est tenu de procéder au remplacement de la fourniture livrée dans le cas : 

• d’une panne de mise en service excepté en cas de négligence ou usage non recommandé par le fournisseur ; 

• où l’ordinateur ne peut être réparé à cause de défaillances techniques dans les quinze (15) jours. 

Pendant les périodes de garantie, le fournisseur est tenu de prendre en charge toutes les dépenses de toute nature afférentes à la garantie pour assurer la mise en marche des équipements.  

Le bénéficiaire se charge de déposer l’équipement auprès du centre de réparation désigné par le fournisseur dans le cas où ce centre est situé dans le même lieu d’acquisition de l’équipement. Dans le cas contraire, les frais d’envoi aux centres SAV (hors lieu d’acquisition) sont supportés par le fournisseur. 

Composants non inclus dans la garantie 

La garantie ne portera pas sur : 

- la batterie de l’ordinateur portable (au-delà de six (6) mois) ; 

- le chargeur de l’ordinateur portable (au-delà de six (6) mois). 

ARTICLE 9 : DEPOT DES PLIS DES CANDIDATS

Les plis en quatre (04) exemplaires dont un (1) original et trois (03) copies marquées comme telles avec la mention « Offre pour la sélection des partenaires proposant des ordinateurs de qualité au programme « Un étudiant, Un ordinateur » édition 2024, à n'ouvrir que par la Commission d’évaluation des offres» seront  déposés, au secrétariat de la Direction des marchés publics du MESRI sise au 2ème étage de l’Immeuble TSR/GTI à Koulouba, Avenue Houari Boumédienne, 03 BP 7130 Ouagadougou 03, Tél 00226 70 67 01 06 au plus tard le                       10 septembre 2024 à 09 heures précises.  La soumission des offres par voie électronique ne sera pas autorisée. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. 

Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires et des personnes présentes à la salle de réunion ladite Direction des marchés publics mentionnée ci-dessus le 10 septembre 2024 à 09h précises. 

L’Administration se réserve le droit d’accepter ou d’écarter toutes les offres et d’annuler la procédure de consultation de fournisseurs à tout moment sans être tenue de fournir les raisons de sa décision 

ARTICLE 10 : LANGUE D’ETABLISSEMENT DES PIECES DES OFFRES

Les pièces des offres présentées par les concurrents doivent être établies en langue française. 

ARTICLE 11: PROCEDURE DE SELECTION 

La commission d’évaluation des offres procédera à la vérification de toutes les demandes. 

La commission appréciera les capacités techniques et financières de chaque candidat et procédera à l’examen des échantillons avec la documentation technique de chaque candidat et les prix proposés. Une vérification des différentes autorisations sera effectuée. 

 Toute fausse déclaration ou omission, même involontaire, peut entrainer le rejet de la candidature. 

Le candidat retenu sera celui dont l’offre aura été évaluée la plus avantageuse parmi celle qui sont techniquement conforme. 

ARTICLE 12 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 

Les structures intéressées peuvent obtenir des informations supplémentaires du lundi au jeudi de 7 heures 30 mn à 16 heures et le vendredi de 7 heures 30 mn à 16 heures 30 minutes au secrétariat de la Direction des marchés publics du MESRI sise au 2ème étage de l’Immeuble TSR/GTI à Koulouba, Avenue Houari Boumédienne, 03 BP 7130 Ouagadougou 03, Tél 00226 70 67 01 06.

Annexe 1 

Déclaration sur l’honneur

Je soussigné (¹) ............................................ 

Agissant au nom et pour le compte .............. 

Au capital de ................................................ 

Date de création ........................................... 

Adresse du siège social de la société ................................................................. 

Adresse du domicile élu ....................................................................................   

Affilié à la CSS sous le n^O ................................................................................. 

Inscrit au registre de commerce de  ……………………………… (Localité) sous le n⁰ ………………………

N⁰ patente .........................................................................................................

 ......................................................................................................................... 

Souhaite répondre à l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, ayant pour objet de sélectionner des Partenaires qui proposeront des équipements, au profit des étudiants à des prix avantageux. 

Et déclare : 

Que les informations communiquées dans le dossier relatif à l’AMI sont exactes ; Que la société que je représente n’est pas en liquidation judiciaire, ni en redressement judiciaire. 

Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus. 

⁽¹⁾Prénoms, nom et qualité au sein de la société 

Fait à……, le ……... 

Signature et cachet 

Annexe 2 

Acte d’engagement

Je soussigné  ................................... 

Agissant pour mon compte personnel et pour le compte de la société : ......................................................................................... 

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : 

 Après avoir pris connaissance du dossier du présent Appel à Manifestation d’Intérêt ; Après avoir apprécié, à mon point de vue et sous ma responsabilité, la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 

Je m’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des charges et moyennant les prix du bordereau ci-joint ; 

J’adhère entièrement et sans réserve aux dispositions du cahier des charges. 

Fait à ……………, le ……………. 

Signature et cachet du candidat 

Bordereau des prix 

Annexe 3

Renseignements sur le candidat 

  Modèle d’autorisation du Fabricant 

[Le Soumissionnaire exige du Fabricant qu’il prépare cette lettre conformément aux indications entre crochets. Cette lettre d’autorisation doit être à l’en tête du Fabricant et doit être signée par une personne dument habilitée à signer des documents qui engagent le Fabricant. 

Date [insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre] 

 A: [insérer nom complet de l’Acheteur] 

 Attendu que : 

[insérer le nom complet du Fabricant] sommes fabricant réputé de [indiquer les fournitures produites] ayant nos usines [indiquer adresse complète de l’usine] 

Nous autorisons par la présente [indiquer le nom complet du Soumissionnaire] à présenter une offre, et à éventuellement signer une convention avec vous pour l’Appel à manifestation d’intérêt pour la sélection des partenaires proposant des ordinateurs de qualité au programme « Un étudiant, Un ordinateur » édition 2024, pour ces fournitures fabriquées par nous. 

 Nous confirmons toutes nos garanties et nous nous portons garants 

 Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’autorisation] En tant que [indiquer la capacité du signataire] 

Signature [insérer la signature] 

 .........................................................................................................................

 ......................................................................................................................... 

Dûment habilité à signer l’habilitation pour et au nom de [insérer le nom complet du Fabricant] 

En date du ________________________________ jour de _____ [Insérer la date de signature]