Consultance coordinateur technique du programme « GNITAMU SE » 2022-2026 Burkina Faso

1- RCN Justice & Démocratie (RCN J&D)

L’expertise de RCN J&D dans le secteur de la justice se fonde sur près de 30 ans d’expérience, en Afrique principalement, notamment dans les pays des Grands Lacs. Au cours de ces années, l’organisation a connu plusieurs évolutions significatives, résumées ci-dessous :

D’une justice d’urgence à une justice de développement. Depuis sa création en 1994, l’expertise de RCN J&D s’est enrichie et a évolué. Si initialement les activités étaient fortement liées à la situation post-conflit (rétablissement de la justice, appui aux poursuites et autres activités de justice transitionnelle), l’organisation y a ajouté de plus en plus d’activités liées à la justice de proximité, dans l’objectif de contribuer au développement durable (accès aux terres, égalité homme-femme, accès à la justice, résolution pacifique des conflits, respect des droits fondamentaux, etc.).

De la justice formelle à la justice plurielle. A l’origine, les activités étaient fortement orientées vers le renforcement du système judiciaire formel. L’approche sociétale et la prise en compte du contexte n’ont jamais été absentes de l’approche de RCN J&D. Les interventions de l’organisation partent d’un constat : il existe une multitude de mécanismes de prévention et de résolution de conflits, complémentaires : ainsi, la justice s’entend au sens large – des institutions de la justice (système judiciaire, magistrats etc.) aux mécanismes dont disposent les justiciables pour réguler leurs conflits et problèmes au quotidien.

Des droits civils et politiques aux droits socio-économiques. Si les activités étaient initialement très fortement axées sur le respect des libertés fondamentales des citoyens, la dimension socio-économique s’est imposée comme un facteur à prendre en compte, également pour la prévention des conflits violents et le développement. Depuis une dizaine d’années, RCN J&D met un accent sur la sécurité foncière, en particulier celle des femmes.

De l’accès à la justice à la participation citoyenne. En travaillant sur l’offre (appui aux institutions) et la demande de la justice (appui à la société civile et aux justiciables), RCN J&D a pour objectif d’améliorer l’accès la justice. Depuis quelques années, il s’est avéré nécessaire de renforcer davantage l’interaction entre l’offre et la demande, de renforcer la participation des citoyens dans le développement et la mise en œuvre des politiques de justice pour renforcer la légitimité, l’efficacité et la redevabilité de la justice.

Des activités Sud au développement d’activités Nord-Sud. Au départ, les activités de RCN J&D se déroulaient uniquement dans des pays post-conflit. Lors du premier procès relatif au génocide des Tutsi au Rwanda qui s’est déroulé en Belgique, RCN J&D s’est rendu compte de l’importance de faire le lien entre les conflits qui se déroulent au Sud et le développement d’une conscience de ces conflits, de leurs causes et conséquences avec le public en Belgique, ainsi que de l’impact de ces conflits sur la diaspora originaire de ces pays.

RCN J&D intervient actuellement dans 6 pays :

Au Rwanda, RCN J&D est présent et actif avec ses partenaires depuis octobre 1994 où l’organisation est notamment intervenue en soutien au système judiciaire rwandais (y compris les Gacaca) dans la résolution du contentieux du génocide. Depuis une dizaine d’années RCN J&D appuie aussi la justice de droit commun, comme la réduction des arriérés judiciaires, l’accompagnement de la réforme foncière, la formation des Abunzi (médiateurs), etc.

En lien avec ses activités au Rwanda, RCN J&D a développé ses premières activités en Belgique, en 2001, autour du premier procès des quatre accusés rwandais de crimes internationaux devant la cour d’Assises à Bruxelles (enregistrement du procès, promotion de la loi sur la compétence universelle, dialogue avec la diaspora rwandaise). Un programme d’éducation à la citoyenneté mondiale a été mis en place.

RCN J&D intervient depuis 2000 en République Démocratique du Congo. L’association appuie et travaille actuellement avec plusieurs organisations de la société civile pour qu’elles assurent un rôle de contre-pouvoir constructif et vigilant sur le respect strict de la loi par les institutions judiciaires (notamment au niveau de la chaine pénale). A ce niveau, un accent spécifique est mis sur la lutte anticorruption. RCN J&D intervient également au niveau des mécanismes alternatifs à la justice formelle de résolution de conflits.

Au Burundi, RCN J&D a développé ses activités suite à la signature des Accords d’Arusha en 2001 sur l’entièreté du territoire national en appui à la justice de proximité et au processus de justice transitionnelle. Depuis 2018, RCN J&D appuie désormais ses partenaires burundais à travers un dispositif d’accompagnement technique et organisationnel.

Au Maroc, RCN J&D appuie depuis 2017 l’organisation OAG 2000 afin de contribuer au changement des attitudes sociales et judicaires face aux violences basées sur le genre dans la Région de l’Oriental. Le programme met en œuvre, par une approche multifocale, une série d’activités permettant de réaliser des changements d’attitude genre tout en soutenant une réponse plus efficace aux victimes de violence de la part des acteurs sociaux, judiciaires et des médias.

Au Burkina Faso, RCN J&D intervient depuis 2021 sur les enjeux de prévention des conflits par la promotion d’une justice accessible aux populations les plus vulnérables. Cet appui combine le renforcement de capacité des acteurs alternatifs de résolution de conflits (principalement dans le domaine foncier) ainsi que le soutien aux juridictions et à la chaîne pénale afin d’améliorer le respect des droits humains.

2- Contexte de la consultance

Grâce au soutien de la coopération belge au développement, RCN J&D et son partenaire, CINESDA, assurent de 2022 à 2026 la mise en œuvre du programme GNITAMU SE au Burkina Faso « Justice de proximité, Justice plurielle : concilier et juger pour une paix durable ».

Ce programme porte essentiellement sur l’accessibilité à la justice, l’apurement des arriérés judiciaires, la prévention et le règlement alternatif des conflits dans la boucle du Mouhoun. Au regard du contexte sécuritaire du Burkina Faso, le projet portera sur une commune (Dédougou) dont sa juridiction, parmi les plus anciennes, connaît un fort taux d’arriéré judiciaire. L’action intervient sur deux niveaux de conflictualité et sur deux niveaux de temporalité :

• La justice institutionnelle et étatique avec un objectif à court terme de désengorger les tribunaux en appuyant l’apurement de l’arriéré judiciaire,
• La justice traditionnelle par la promotion et le renforcement des mécanismes alternatifs de règlement des conflits avec une approche à moyen terme.

Par ces deux axes d’intervention, il s’agit de promouvoir la prévention des conflits et la consolidation de la paix en appuyant d’une part la mission régalienne de l’Etat en mobilisant un appui rapide à son secteur de la justice et en renforçant le rôle des mécanismes alternatifs de règlement des conflits d’autre part. L’action cherche à renforcer la bonne articulation entre les mécanismes formels et informels de la justice afin que leur reconnaissance mutuelle améliore l’accès à la justice de proximité pour régler les conflits. En intervenant sur les facteurs qui affaiblissent le système d’allégeance propre à l’Etat et à la Justice, l'action s’inscrit dans une logique de prévention des conflits par un meilleur accès à une justice de proximité dans l’entendement, l’espace et le temps.

RCN J&D ne dispose pas d’un bureau local au Burkina Faso. Ainsi, afin de maintenir un accompagnement de proximité du partenaire de RCN J&D et assurer un développement du programme-pays, il est envisagé de recourir à l’appui d’un.e consultant.e.

3- Objectifs de la consultance

RCN J&D recherche un.e consultant.e en coordination technique du Programme de RCN J&D au Burkina Faso, financé de 2022 à décembre 2026, incluant prioritairement :

• Le suivi et développement du programme GNITAMU SE (garantir une planification réaliste, la qualité des résultats à travers un analyse technique, le respect de la bonne exécution budgétaire et la production des éléments de rapportage) ;
• L’accompagnement technique et organisationnel du CINESDA, organisation de la société civile partenaire, impliquant notamment la réalisation d’un diagnostic organisationnel, l’élaboration d’un plan de renforcement de capacités et l’appui de proximité au partenaire en fonction des besoins identifiés conjointement ;
• La représentation de RCN J&D au Burkina Faso incluant la participation à des rencontres bailleurs (cadres de concertation…) et l’identification de potentielles synergies avec les autres acteurs (participation aux différents clusters en matière de justice et cohésion sociale, développement du réseau, analyse régulière du contexte et parties prenantes, etc.) ;
• La recherche de co-financement du programme et de nouveaux financements pour assurer la durabilité du programme.

La consultance s’exerce en étroite collaboration avec la Chargée de programmes au siège de RCN J&D.

Les missions détaillées de la consultance sont annexées à l’appel d’offres. L’appui de proximité impliquera une présence au bureau de CINESDA à Ouagadougou, ainsi que des déplacements réguliers dans la zone d’intervention, la commune de Dédougou (Province du Mouhoun).

4- Durée

La prestation commencera dès que possible et jusqu’au 31/12/2024 dans un premier temps.

Elle pourra être renouvelée chaque année sur base des financements disponibles et des besoins identifiés par RCN J&D avec son partenaire, le CINESDA.

La prestation est estimée à 4 jours par semaine (en moyenne), dont 4 jours par mois (en moyenne) dans la commune de Dédougou.

5- Profil recherché :

Localisation :

• Etre implanté.e au Burkina Faso

Diplômes :

• Master en droit (bac+5) ou expérience équivalente.

Expériences professionnelles et compétences :

• Au moins 8 ans d’expérience dans le secteur de l’Etat de droit et en particulier dans le secteur de la justice au Burkina Faso et/ou dans d’autres pays de la région sahélienne (avocat, juriste, magistrat,…)
• Au moins 4 ans d’expérience dans la mise en œuvre de projets de coopération internationale (gestion de projet y compris la gestion financière)
• Au moins 4 ans d’expérience dans l’appui au renforcement de capacités des OSC
• Expériences réussies dans la recherche de financement, bonne connaissance des partenaires techniques et financiers du Burkina Faso
• Compétences avérées dans l’appui au montage de projets et la rédaction de demande de subvention
• Bonne connaissance du contexte du Burkina Faso, particulièrement en matière de justice (y compris traditionnelle/endogène)
• Bonnes capacité d’écoute et d’animation
• Rigueur et capacité d’organisation
• Excellente maitrise du français tant à l’oral qu’à l’écrit
• Très bonne maitrise des outils informatiques de base (Word, Excel, Power Point)

Sont un plus :

• Des expériences de travail dans d’autres pays de la région sahélienne
• La maitrise de certaines langues locales du Burkina Faso
• La maitrise de l’anglais (oral et écrit)

6- Budget

L’offre financière précisera le coût mensuel et/ou journalier de la consultance. Elle sera établie sur la base de 4 jours de prestation en moyenne par semaine et veillera à inclure l’ensemble des coûts liés aux déplacements à Dédougou pour une durée de 5 jours en moyenne par mois (frais de déplacement, nuitées et restauration).

7- Dossier de candidature

Chaque dossier comprendra :

• Une offre technique décrivant l’approche méthodologique, les outils ainsi que les tâches que vous comptez mettre en œuvre
• Une offre financière comprenant le coût journalier/mensuel proposé de la consultance toutes taxes comprises et l’ensemble des frais afférents, y compris les frais de transports, restauration et nuitées dans la zone d’intervention de Dédougou.
• Un CV détaillé accompagné d’une liste de références en lien avec les expériences recherchées dans le présent appel d’offres.

8- Sélection des candidatures

Les offres seront évaluées sur base de 3 critères :

• la qualité de l’offre méthodologique : compréhension des termes de référence, qualité et pertinence des méthodologies utilisées ;
• la qualification, l’expérience en lien avec le profil recherché dans l’appel d’offres ;

Comment postuler

Modalités de dépôt des offres

• Les candidats intéressés et qualifiés peuvent adresser des demandes d’informations complémentaires à : Florence Schinckus, Chargée de programmes (florence.schinckus@rcn-ong.be)
• Date limite de remise des offres par courrier électronique au plus tard le 7 juillet 2024 à l’adresse suivante : florence.schinckus@rcn-ong.be en mentionnant en objet « AO consultant Burkina Faso »