Dans le cadre de l'amélioration du climat des affaires, la Maison de l'Entreprise du Burkina Faso (MEBF) dans son programme d'activité et au titre des dépenses autorisées envisage le recrutement d'un consultant, pour la réalisation d'une étude de faisabilité portant sur la dématérialisation de la procédure du dépôt de capital social des sociétés en constitution.
L'objectif général est d'analyser la possibilité d'alléger les procédures et de réduire les délais de création d'entreprises à travers la dématérialisation du dépôt du capital social des sociétés en constitution. De manière spécifique, il s'agira de :
• examiner les bases légales et réglementaires en matière de dépôt de capital de société en constitution dans une banque ou institution financière;
• intégrer les paramètres de lutte contre le blanchiment d'argent et la lutte contre le terrorisme;
• analyser la faisabilité de la dématérialisation de la procédure du dépôt du capital social en banque ou dans une institution financière;
• élaborer une note conceptuelle sur le dispositif de dépôt du capital social en ligne, le cas échéant tout autre dispositif permettant d'alléger le processus de dépôt du capital.
La mission se déroulera sur une période de soixante (60) jours calendaires.
Le Directeur Général de la Maison de l'Entreprise du Burkina Faso invite les consultants (Cabinets) admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits cidessus.
Les consultants (Cabinets) intéressés doivent fournir les informations indiquant qu'ils sont qualifiés pour exécuter la mission, notamment:
• une présentation générale du cabinet;
• une présentation des expériences pertinentes du consultant dans la réalisation de missions similaires sur les 5 dernières années étayées par des preuves (attestations de bonne fin accompagnées des copies des contrats) ;
• une présentation du personnel clé disponible et mobilisable pour la mission.
NB : Seules les références attestées par des pièces justificatives (attestations de bonne fin accompagnées des copies des pages de garde et de signature des, contrats) seront prises en compte pour la présélection.
Les candidats présenteront leurs références similaires conformément au modèle type (annexe 1)
téléchargeable sur le site Web de la Maison de l'Entreprise du Burkina Faso à l'adresse www.me.bf ou disponible au Service de Passation des Marchés de la MEBF. Les consultants peuvent s'associer pour renforcer leurs compétences respectives.
Les candidats seront sélectionnés suivant la méthode de « Sélection Fondée sur les qualifications du
Consultant» définie dans le Manuel de Procédures de la MEBF.
Les consultants intéressés peuvent obtenir de plus amples informations à l'adresse ci-dessous:
Direction Générale de la Maison de l'Entreprise du Burkina Faso
11 BP 379 Ouagadougou 11, Avenue de Lyon - Tél. : 25 39 80 60/61 - Fax: 25 39 80 62, E-mail:
dg@me.bf ou
ibrahim.samake@me.bf
Les manifestations d'intérêt devront être rédigées en français 'et devront être déposées sous plis fermés au plus tard le 20 septembre 2022 à 9 heures 30 minutes (heure locale), à l'adresse suivante : Bureau du Spécialiste en Passation des Marchés, sis au deuxième étage du siège social de la Maison de l'Entreprise du Burkina Faso, situé à Ouagadougou, où les termes de références complets de la mission peuvent être consultés tous les jours aux heures ouvrables du lundi au vendredi.
En cas d'envoi par la poste, les frais d'expédition seront à la charge du candidat . le: -_iEBF ne sera pas responsable de la non réception ou du retard dans la réception des expressions d'intérêt.
L'enveloppe extérieure des plis devra porter le nom et l'adresse complète du consultant ainsi que la mention suivante : « Sélection d'un consultant pour la réalisation d'une étude de faisabilité portant sur la dématérialisation de la procédure du dépôt de capital social des sociétés en constitution ».
