L'UEMOA recrute (01) consultant pour l'élaboration des projets de textes des bourses nationales et une bourse régionale des produits agricoles

1. La Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) est une Organisation Ouest Africaine regroupant huit Etats (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo) dont l'économie repose sur l'agriculture.
2. Dans le cadre de l'exécution de son budget exercice 2022, la Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine envisage la réalisation, sur ressources propres, d'une étude relative à l'élaboration des projets de textes communautaires pour la 'mise en place des Bourses nationales et d'une Bourse régionale des produits agricoles.
3. Face à la nécessité d'organisation des marchés permettant aux zones d'excédentaires de productions agricoles de fournir les zones périodiquement déficitaires en produits vivriers, la Commission de l'UEMOA a retenu de mettre en place une Bourse Régionale des Produits Agricoles (BRPA) dans l'espace communautaire. Divers travaux réalisés ont permis d'élargir le champ de la bourse, initialement porté sur le vivrier, à l'ensemble des produits agricoles. En effet, il attendu que les bourses nationales et régionale des produits agricoles traitent des transactions portant aussi bien sur les produits vivriers que sur les autres produits agricoles tels ceux destinés aux marchés extérieurs. A titre d'exemple, Il peut être cité le cacao, le café, la noix de cajou, la cola, etc.
4. La Commission a opté pour une démarche progressive par la création des bourses nationales de produits agricoles et ensuite celle de la bourse régionale des produits agricoles. Cette dernière sera un marché transnational pour les produits agricoles de l'espace communautaire.
5. Les activités prévues dans le cadre de la réalisation de cette étude devront être exécutées en trois étapes:
Etape 1 : Faire un état des lieux des textes sur les bourses nationales à l'échelle de l'UEMOA ou dans certains pays de l'espace CEDEAO ;
Dans le cadre de l'exécution de cette première étape de la mission, sans que cela ne soit exhaustif, le consultant exécutera les tâches suivantes:
- faire l'état des lieux du dispositif règlementaire qui gouverne les bourses nationales;
- faire une analyse critique des textes existants en terme de forces et faiblesses d'application;
- faire un benchmarking en Afrique et dans d'autres régions du monde.
Etape 2 : Elaborer des projets de textes communautaires pour la mise en place des Bourses nationales et d'une Bourse régionale à la disposition de la Commission de l'UEMOA Sur la base du diagnostic fait à l'étape 1, le consultant est appelé à élaborer:
• un projet de texte instituant la généralisation des récépissés d'entreposage dans l'ensemble des Etats membres de l'UEMOA;
• des projets de textes relatifs à la création des institutions devant assurer la charge de la délivrance des récépissés d'entreposage, de la gestion des récépissés délivrés en qualité d'instruments de transactions financières et commerciales;
• des projets de textes relatifs aux organes de régulation et la sécurisation des transactions commerciales et financières à réaliser sur la base des récépissés d'entreposage et la définition des rôles et responsabilités des acteurs et parties prenantes;
Etape 3 : A cette étape, le consultant devra contribuer à faciliter l'implémentation des textes au niveau national. A ce titre, il devra:
• élaborer un projet de guide pour la mise en place des bourses nationales des produits agricoles. Une feuille de route pourrait accompagner ce guide.
• animer un atelier réqional de validation du rapport provisoire de l'étude et des projets de textes proposés et finaliser lesdits documents après atelier;
6. La durée totale prévue pour l'exécution de la mission est de quatre-vingt-dix (90).jours prestés à compter de sa date de démarrage.
7. En vue de la constitution d'une liste restreinte et pour une demande de proposition ultérieure, le Président de la Commission de l'UEMOA invite les cabinets d'études ou consultants à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus.
8. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu'ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, certificats ou attestations de bonne fin d'exécution pour les missions réalisées ou toutes autres preuves). Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification,
9, L'établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux règles et procédures définies par la réglementation en vigueur à la Commission de l'UEMOA notamment le Règlement d'exécution n° 001/2020/COM/UEMOA du 24 février 2020 relatif aux règles de passation, d'exécution, de réception et de règlement des marchés des organes de l'UEMOA des marchés des Organes de l'UEMOA.
10. Les appréciations porteront notamment sur l'expérience générale du consultant, l'expérience spécifique et la connaissance de la région sur la base des critères ci-après:

11. La Commission se réserve le droit de vérifier l'authenticité des informations communiquées.
12. Pour tous renseignements, veuillez contacter:
• Monsieur Janvier SAWADOGO - Tel: +226 25 42 50 46, email: jsawadogo@uemoa.int
• Madame Syntiche SAWADOGO née LANKOANDE,
Tel: +226 2542 51 46 Email: SLANKOANDE@uemoa.int
Aux jours et heures suivants:
• Du lundi au vendredi de 07h30 mn à 12 h 30 mn et de 13 h 30 à 16 h 30 mn.
13. Les manifestations d'intérêt en langue française, sous format A4, doivent parvenir au plus tard le 15 juillet 2022 à 9 heures 30 mn, sous pli fermé en trois (03) exemplaires (un (01) original et deux (02) copies) à l'adresse suivante:
A l'attention du Commissaire chargé du Département du Marché Régional et de la Coopération - Commission de l'UEMOA 380, Avenue du Professeur Joseph KI-ZERBO 01 BP 543 Ouagadougou 01, Burkina Faso
Tél. : (226) 50 31 8873 à 76 - Fax: (226) 50 31 8872
L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 10 heures 30 mn au Complexe Administratif de la Commission de l'UEMOA dans la salle de réunion (4ème étage) du Département du Marché Régional et de la Coopération sis à Ouaga 2000.
14. L'enveloppe contenant la Manifestation d'intérêts devra être scellée et portée visiblement la mention: « Manifestation d'intérêts pour le recrutement d'un Consultant chargé de l'élaboration ~es. projets de textes communautaires pour la mise en place des bourses nationales et d'une bourse régionale des produits agricoles ».