Recrutement d'un(e) Consultant(e) pour la réalisation d'une étude relative à l'élaboration d'une politique fiscale et douanière

RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT INDIVIDUEL AU PROFIT DU SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL PRESIDENTIEL POUR L'INVESTISSEMENT
MANIFE$TATION D'INTRET N° 2022lO01IPRESfSGlDMP du 31 mai 2022
• Financement: budget de l'Etat exercice 2022
• Budget estimatif: 30 000 000 FCFA TTC

1. Publicité.
La présente Sollicitation de manifestations d’lntérêt fait suite au plan de passation des marchés publics du secrétariat permanent du conseil présidentiel pour l'investissement du 20 avril 2022.
2. Source de financement.
Le secrétariat permanent du conseil présidentiel pour l'investissement de la Présidence du Faso a obtenu dans le cadre de son budget, exercice 2022 des fonds, afin de financer une étude sur l'élaboration d'une politique fiscale et douanière à vision prospective, assortie d'une stratégie de mise. en œuvre, et a l'intention d'utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du marché de services de prestations intellectuelles relatif à ladite étude.
3. Description des prestations.
Les services comprennent l'élaboration d'un document de politique fiscale et douanière à vision 'prospective assortie d'une stratégie de mise en œuvre, qui (i) sécurise le recouvrement des recettes intérieures, qui améliore l'attractivité du Burkina Faso pour l'investissement privé, et (ii) qui définit le cadre institution et organisationnel et 'fonctionnel de mise en œuvre de cette politique.
Le Consultant retenu devra prendre contact avec les structures techniques ou départements concernés de l'Etat, les structures privées, tes organisations professionnelles du secteur privé et de la société civile ainsi que d'autres structures concernées pour collecter 16li informations nécessaires à la conduite de l'étude.
La durée d'exécution de la mission ne devrait pas excéder quatre (4) mois à compter de la date de signature du contrat.
4. Critères d'évaluation.
Le secrétariat permanent du conseil présidentiel pour l’Investissement de la Présidence du Faso invite les consultants intéressés à manifester leur intérêt pour la prestation des services décrits ci-dessus en fournissant les informations indiquant qu'ils sont qualifiés pour exécuter les services.
Le présent avis à manifestation d'intérêt est soumis aux dispositions du décret N°2017-oQ49IPRESIPMIMINEFID du 1er février 2017 portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public et ensemble ses modificatifs.
5. Profil du consultant
Le consultant doit être titulaire d'au moins un diplôme (BAC+5) en économie, droit ou fiscalité.
En outre, Il doit avoir :
• une expérience professionnelle (10 ans) et des références solides dans le domaine de l'élabOration des politiques visant le renforcement de la gouvernance ;
• une parfaite connaissance de la fiscalité intérieure et de porte de la sous-région en général et du Burkina Faso en particulier;
• une expérience confirmée dans l'élaboration de documents de politiques à vision prospective ;
• une bonne maîtrise des organes chargés de la gestion et de l'administration fiscale et douanière.
6. Las candidatures seront évaluées sur la base des critères ci-après :
• les qualifications du candidat (diplôme, nombre d'années d:expérience) : 15 points;
• la nature des activités du candidat: 30 points ;
• les références du candidat concernant l'exécution de marchés similaires: 45 points dont 15 points par marché similaire;
• la connaissance du contexte local, notamment la langue,
• la culture, l'organisation administrative et politique: 10 pointa.
Ne : Toute note inférieure à soixante-dix (70) points est éliminatoire.
7. Informations supplémentaires. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l'adresse ci-dessous : secrétariat permanent du conseil P.f6sldenUeI pour l'Investissement de la Présidence du Faso sis à OUAGA 2000, tel: 70 21 23 62 ou 704041 76 et aux heures ouvrables.
8. Composition, date et lieu de dép6t.
Les manifestations d'intérêt sont composées comme suit:
• la lettre de manifestation d'intérêt;
• le CV daté et signé conformément au modèle joint;
• le diplôme légalisé;
• les preuves de références similaires joindre les copies de la page de garde et de signature des contrats ainsi que les attestations de service fait ou de bonne fin).
Il est demandé aux candidats de fournir ces informations en ne dépassant pas quinze (15) ptlges.
9. Présentation, dépôt et ouverture des soumissions
Les manifestations d'intérêt présentées en un (1) original et deux (2) copies marquées comme telles doivent être déposées à l'adresse ci-après : salle de réunion du Centre National des archives, à Koulouba, sis côté est de l'école de la Croix-Rouge, ex-secteur 4 au plus tard le 17 Juin 2022 à 9 h sous pli fermé avec la mention te manifestation d'Intérêt n02022JOO1IPRESlSGlDMP du 31 mai 2022 pour la réalisation d'une étude relative à l'élaboration d'une politique fiscale et douanière à vision prospective, assortie d'une stratégie de mise en œuvre ", « A ouvrir qu'en séance publique de dépouillement
NB :: A l'issue de l'analyse de la manifestation d'intérêt, le candidat le plus qualifié et expérimenté sera retenu. Ce dernier sera invité à remettre une proposition technique et financière. Si cette proposition est jugée conforme et acceptable, le consultant sera invité à négocier le marché.