Expertise France recrute un(e) Coordonnateur.rice national.e du Projet d’appui d’entraide judiciaire pour le Sahel

Le Sahel fait face à une insécurité prégnante, en particulier du fait du terrorisme et du crime organisé, des trafics d’armes à feu, de médicaments, de drogues ou encore de la traite des personnes, des femmes et des enfants. Des groupes terroristes, ont profité de l’instabilité politique et de la perméabilité des frontières pour étendre leur influence et leur mainmise sur certaines zones du sahel.

Pour y répondre, le Groupe des cinq pays du Sahel (G5 Sahel) a été créé, comprenant la force conjointe du G5 Sahel, à laquelle a été adjointe récemment une composante police et de nombreuses initiatives visant à compléter les efforts de sécurisation des frontières et des populations ou à coordonner l’appui des partenaires techniques et financiers (PTF), autour de projets de développement, comme l’Alliance Sahel créée en 2017 pour répondre au double défi sécuritaire et de développement ou l’initiative de l’Union africaine et du G5 Sahel qui a débouché sur la Stratégie pour la Sécurité et le Développement du G5 Sahel et le Programme d’Investissement Prioritaire (PIP) (2019-2021). En lien avec le PIP et l’Alliance Sahel, le G7 a lancé officiellement en 2019,^[1] le Partenariat pour la sécurité et la stabilité au Sahel » (P3S).

La situation d’insécurité profonde qui sévit dans les cinq pays du G5 Sahel et dans une moindre mesure au Burkina Faso, ne peut faire l’économie, comme dans toute réforme du secteur de sécurité (RSS), du renforcement de la « justice pénale ». Elle fait partie intégrante de la RSS, et est complémentaire à l’appui aux forces de défense et de sécurité intérieure. En effet, lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée nécessite une justice forte, dotée de ressources (financières, matérielles et humaines), qui soit en mesure d’instruire des dossiers sur la base d’enquêtes documentées, débouchant sur des procès et des condamnations, donc sur une lutte énergique et crédible, contre l’impunité.

La réponse de la Justice des six pays concernés par le projet est exsangue et inadaptée à la mobilité et à la complexité du terrorisme et à celle de la criminalité organisée. Qu’il s’agisse des personnes suspectées, des victimes ou des témoins, la commission des crimes et délits dans plusieurs pays pose la question de la capacité des instances judiciaires d’un pays, à juger des dossiers avec des ramifications complexes, dans plusieurs autres pays.

Pour faciliter l’échange de renseignements, de documents ou autoriser la saisine d’autorités judiciaires étrangères, les Etats ont redoublé d’efforts, notamment par la signature d’accords de coopération bilatéraux, régionaux ou internationaux. Concernant la zone sahélienne, indépendamment des accords bilatéraux, les pays membres de la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC) et de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ont accepté en adhérant à ces communautés économiques régionales de collaborer, le plus largement possible, dans toute procédure ou enquête en matière pénale. 

Le projet d’appui à l’entraide judiciaire internationale au Sahel répond aux besoins liés aux pratiques de poursuites et d’enquêtes longues et complexes s’étendant sur plusieurs territoires. L’instauration de telles procédures nécessite le fonctionnement d’un système d’entraide et d’extradition pour l’exécution des actes de procédures et des saisies des personnes au-delà des frontières. Ce projet vise à apporter une réponse aux défis auxquels sont confrontés les Etats du Sahel, en matière d’entraide judiciaire pénale internationale

L'objectif global du projet est de lutter contre la criminalité transnationale dans les six pays du Sahel, en renforçant leurs dispositifs judiciaires, notamment en matière d’entraide judiciaire internationale.

L’objectif spécifique vise, quant à lui, à contribuer au renforcement du pilotage stratégique et opérationnel des services en charge de l’entraide judiciaire internationale dans chacun des six pays du G5 Sahel, plus le Sénégal, et à améliorer la coopération judiciaire et la lutte contre l’impunité.

Les résultats à atteindre sont au nombre de deux.

Résultat 1 : Les services et les acteurs responsables de l‘entraide judiciaire internationale dans chacun des six pays sont renforcés et contribuent à lutter contre l’impunité en améliorant le traitement des affaires criminelles, comportant des éléments d’extranéité.

 - Sous résultat 1.1 : Les services des Bureaux d’Entraide Pénale Internationale (BEPI) sont institutionnalisés dans les six pays.

 - Sous résultat 1.2 : Les capacités des acteurs de la justice sont renforcées, en synergie avec les différents corps (police, gendarmerie, garde nationale, etc.) et les populations.

Résultat 2 : La coopération régionale entre les services responsables de l’entraide judiciaire est effective et facilitée, par l’apport de l’assistance technique et par l’interconnexion des services entre eux.

Sous la responsabilité d’Expertise France et du Coordonnateur régional du projet basé à Nouakchott, le Coordonnateur national est responsable de la bonne marche du Projet au Burkina Faso. Il est chargé d’assurer le suivi opérationnel des activités vis-à-vis du maître d’ouvrage (ministères de la Justice du Burkina Faso) et de l’agence locale du Bailleur de fonds (AFD).